Exclusion avantages CE pour cause de congé maternité

Bonjour,rnJe suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 20/05/17.rnrnL'an dernier, mon CE m' a offert 115 euros en chèques vacances.rnrnJ'ai contacté la personne en charge du CE afin de savoir si cette année j'y aurai droit. Et elle m'a répondu que non avec ces mots:rn"Vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier des chèques vacances cette année. En effet, le personnel en congé maternité au 01/06 a été exclu de la liste des bénéficiaires."rnrnJe souhaite savoir si cela est légal car je fais partie des effectifs depuis le mois de juillet 2014. Merci d'avance.

Bonjour, rnC'est tout à fait illégitime et discriminatoire, car le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif.rnCe comportement aboutira, en cas de contrôle de l'URSAFF, à réintégrer le budget des chèques vacances dans l'assiette des rémunérations, et établira donc un décompte de charges sociales sur ce budget.rnUn peu de lecture ici:rnhttp://www.audit-expertise-ce.fr/comite-dentreprise-il-prendre-en-compte-lanciennete-attribuer-bons-dachat/

Bonjour Morobar,rnrnJ'ai fait part de mon incompréhension face à cette décision abusive.rnOn m'a alors invité à interroger directement un membre du comité d'entreprise.rnIl se trouve que ma responsable occupe cette fonction. Elle m'a répondu: «Le membres du Ce determinent à chaque "événement" les critères d'attribution. Cela est fait à la majorité et les critères peuvent donc varier selon les années.»rnEt elle a ajouté que j'aurai par contre droit à la prime de naissance.rnQue puis-je faire?

Bonjour,rnLui donner copie de ma réponse , en lui indiquant donner une copie à l'employeur.rnRisquer l'établissement d'un décompte de charges sociales au nom du CE ne vas certainement pas l'amuser.rnLe CE ne peut pas faire n'importe quoi des sommes versées par l'employeur.