Bonjour,rnrnJ'ai été en congé maternité du 11/04/14 au 01/08/14. J'ai donc envoyé le formulaire avec l'attestation de salaire aux alentours du 17/04/14 par courrier simple. Je n'ai jamais été indemnisé par la sécu pendant mon congé. Mon employeur a renvoyé de son coté l'attestation par télétransmission le 16/04/17 et là une réponse le 17/04/17 qui me dit vous avez dépasse le délais de traitement on ne peut vous payer. Quelles sont mes chances pour le recours amiable ?rnrnMerci.
Bonjour,rnAucunrnLe délai est de 2 ans.rnL'employeur n'a pu expédier l'attestation le 17/04/2017.rnJe suppose qu'il faut lire 17/04/2014rnCela ne change rien, vos droits sont forclos.rnMais un recours à la CRA ne coute qu'un timbre et une feuille de papier.rnIl faut exposer que vous pensiez la CPAM en situation d'instruire votre demande, que des problèmes familiaux ont remis en cause votre disponibilité pour réclamer par écrit...
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse si rapide je confirme que l'employeur a bien envoyer de son côte une attestation que le 16/04/17 eh oui !!. Je compte bien faire mon recours de toute façon je me demandais juste quelles étaient mes chances.rnrnBonne soiree
16/04/17 eh oui !!. rnIl est vachement fort cet employeur.rnNous ne sommes que le 20 mars 2017.
Il a bien pris son temps surtout que je pensais que c'était fait depuis des lustres. C'est pourquoi je me stress a savoir si par sa lenteur et sa negligence j'ai au final une chance d'avoir gain de cause avec la CPAM qui a l'occasion de faire des économies avec mon cas.
Mais franchement vous n'avez toujours pas compris qu'il est IMPOSSIBLE d'envoyer quoi que ce soit le 16 avril 2017rnVous n'aurez jamais de réponse sur le retard allégué si vous refusez de communiquer la date d'envoi et son accusé de réception.
L'employeur vous a remis cette déclaration à l'époque, du moins c'est ce que vous avez exposé ici.rnLe véritable sujet, c'est la négligence apparente de votre part qui s'est poursuivie pendant 2 ans et qui a entrainé la forclusion de vos droits.rnL'éventuelle négligence de l'employeur est de la compétence du conseil des prudhommes.
Bonjour,rnrnVous avez tout à fait raison j'ai été négligente je le reconnais peu importe mes problèmes personnels j'aurais dû être plus réactive.rnrnMerci encore pour vos réponses.
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