Bonjour,
J'aimerai créer un site web ayant comme nom de domaine et nom du site : "Profilé Acier Fineline"
Ce site sera juste une présentation et des explications dans le domaine de l'acier. Je préciserai que "Profilé Acier Fineline" n'est pas une entreprise ou une association sur la page d'accueil.
Profilé Acier sont des mots communs et je pense que j'ai aucun problème pour les utiliser.
Fineline est une marque déposé à l'INPI.
Extrait de l'INPI :
Marque : FINELINE
Note : Caractères standards
Classification de Nice : 06
Produits et services
* 06 Profilés métalliques pour la réalisation de fenêtres, portes-fenêtres, verrières, bow-windows, vérandas et jardins d'hiver.
Déposant : KDI, Société par actions simplifiée, 173/179 Boulevard Felix Faure F-93300 AUBERVILLIERS, FR
Le site aura comme sujet, l'acier ( histoire, avantage, inconvénient ...) et le fineline (histoire, avantages, normes, porte, fenêtre ...)
Est ce que j'ai le droit d'utiliser mon nom de domaine (et nom de site) avec un nom de marque et aussi un domaine commun (l'acier) ?
Si je modifie fineline par fine_line dans le nom de domain, et le titre du site mais que je parle toujours du fineline (la forme change mais pas le fond) ???
Ou avez vous une autre solution ?
Cordialement
Fineline n'est pas un mot commun. Vous ne pouvez l'utiliser, idem pour des déclinaisons cosmériques pour contourner la marque (comme Fine-line ou autre)
A priori, fineline semble être au départ une marque qu'on emploie désormais dans le langage courant comme Frigidaire pour réfrigérateur, mais ça n'en reste pas moins une marque, que vous ne pouvez exploiter.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés