Bonjour,
je souhaiterais ouvrir un site web a luxembourg avec le terme "entreparticuliers" ce qui donnerait www.entreparticuliers.lu mais ce terme est une marque déposé en France par le site www.entreparticuliers.fr.
J'aimerais donc savoir si légalement je risque quelque chose à utiliser ce nom pour un site étranger sachant que je vis en france et que le site sera hebergé en france.
Merci par avance
Cordialement
BONJOUR
la société qui a l'antériorité du nom a cinq ans pour faire arrêter, après cinq ans elle ne peut plus rien faire
mon conseil : évitez et choisissez autre chose !
pour tout savoir sur internet et le nom de domaine
http://www.fbls.net/INFOR.htm
Nouveau
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