Plagia ou contrefaçon de marque

Publié par

Bonjour,rnIl ya un an j'ai déposé à l inpi les marques pizzadenuit et pizzabynight que j'exploite.rnIl ya 3 mois une personne enregistre à l inpi pizzalanuit et pizza-night et les exploite.rnCela me porte préjudice au vue de la confusion dans l'esprit de ma clientèle.rnEt au vue de leur mauvaise qualité-service, cela engendre une mauvaise image pour ma société.rnYa t il un recours juridique ou un recours aupres de l' inpi ?rnEst ce que cela peut etre considéré comme contrefaçon ou plagia ?rnrnMerci Dernière modification : 06/09/2009