Nom de marque identique mais secteurs d'activités différents

Bonjour,

Je me retrouve face à un dilemne. J'ai deposé un nom de marque identique mais dans un secteur d'activité différent. Selon l'INPI, rien ne s'oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n'y a pas de risque de confusion.

Cependant, au moment de créer le site internet, j'ai contacté la personne qui avait le nom du domaine .com pour essayer de négocier avec elle car le domaine en question n'est pas encore utilisé.

Quand la personne a su que j'avais utilisé le même nom de marque, elle m'a demandé d'annuler mon dépôt de marque pour éviter une démarche sur la propriété intectuelle. Ce qui est impossible car il sera publié dans deux jours.

Voici mes questions

1/ Je souhaite conserver le nom de marque. Est-il possible de le conserver sachant que nos secteurs sont différents et que nous sommes en cours de développement d'activité ?

2/ S'il fait appel à un avocat, est ce que celui-ci lui donnera gain de cause ou pas ?

3/ Est ce que je dois laisser tomber sachant que j'ai déjà investi dedans ?

Merci.



Merci d'avance Dernière modification : 25/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Mieux vaut éviter d'utiliser un nom de marque, même pour une activité différente, si ce nom est déjà pris et enrregistré à l'INPI (Code de la Propriété Intellectuelle), faute de quoi vous allez vers des problèmes juridiques, donc judiciaires.