Bonjour,
je vend actuellement un logiciel de gestion de magasin et je souhaiterai fournir à mes clients une base de données image pour compléter un peu leurs données (photos de produit sur affichette etc...)
Cependant plusieurs questions se posent :
-la vente des produit en magasin autorise-elle l'utilisation de l'image du produit dans le magasin (marque déposée ou non).
-de mon coté, quels sont mes droits et devoirs concernant la vente de ce service (création du fichier image pour l'usage du magasin).
Existe-t-il à l'image de la SACEM un organisme s'occupant des "royalties" inhérents à l'utilisation de ces images?
Merci d'avance pour vos réponses.
Guillaume
Dernière modification : 26/10/2010
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