Marque déposé mais utilisé par un autre ?

Publié par

Bonjour,rnrnLes faits sont les suivantsrnUn particulier, monsieur X souhaite créer une entreprise et commercialisé un nouveau produit appartenant au domaine du sport et loisir. rnIl s'assure au préalable que la marque qu'il compte déposé n'est pas déjà utilisé ou déposé.rnRassuré, il dépose sa marque auprès de l'INPI (dépôt effectué dans plusieurs domaines, dont les jeux et accessoires de sport ; pour des raisons budgétaire se dépôt de marque n'est pas international mais uniquement national)rnDeux ans plus tard, il tombe par hasard sur un site internet américain. rnIl constate que des ballons de sport sont commercialisé sous le même nom que sa marque. rnEt par le biais d'internet on peut se procurer ces ballons en France.rnrnQuels sont les recours de Monsieur X ?rnLes ballons américains peuvent-ils être commercialisé en France sans impunité ? Commercialisé en France par le biais d'internet ?rnMonsieur X peut il réclamer une commission sur les produits vendus ?