bonjour , rnvoila j'ai déposé ma marque a l'inpi le 11 fevrier 2004 rnje n'ai pas encore monté de société ou d'association avec.mais suis dans l'audiovisuelle je réalise des clips en faisant tourné le nom de la marquernen vue prochainement de monté une structurernrnje viens de voir sur internet qu'il y a une société qui c monté en 2005 avec le meme nom que moi (société qui organise des soirées ) et qui mais le nom de ma marque sur ces flyers .rnrnl'inpi ma conseillé de voir avec eux directement mais que normalement ayant déposé la marque en 2004 , je serais dans mes droitsrnje les ai contacté , et ils me disent que "nous sommes les 1ers à l'avoir utilisé de manière régulière sur nos supports de com dans le cadre de notre activité principale à savoir l'évènementiel (oct/nov 2003 date des 1ers évènements brandés avec le nom) rnrnils me disent ,qu'ils ont la preuve qu'ils utilisaient le nom en 2003 pour des soirées ,mais sans avoir déposé le nom et sans structure je pense (il ont monté la structure en 2005), donc d'après que la jurisprudence ,sa ne joue pas en ma faveur.rnils rnrnje voudrais avoir votre point de vu sur ce litige rnpour voir qui a raison parce que si j'ai tort je dois arreter d'utilisé le nom de la marque que j'ai déposé a l'inpi rnrnla marque s'appelle Makeitclap allez voir sur euridile il y a leur société référencé rnmerci d'avance rnrnervin
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés