Bonjour,
Un artiste a t'il le droit d'utiliser le visuel d'une marque connue sur son tableau ?
exemple un papillon avec les ailes au motif Louis Vuitton
Merci
Dernière modification : 08/02/2012
Bonjour,
S'il a l'accord écrit de l'entreprise, oui.
Effectivement, si vous souhaitez créer une oeuvre incorporant une autre oeuvre, il vous faut l'accord du créateur de celle-ci ou de ses ayants-droit. Donc il faut demander l'accord écrit de l'entreprise qui détient les droits d'exploitation du logo Louis Vuitton.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés