que faire lorsqu'un commerçant utilise depuis 8 ans un nom commercial, et que soudainement le titulaire d'une marque ayant un signe quasi similaire accuse le commerçant en question de contrefaçon de sa marque.rnCe petit commerçant ayant choisi son signe distinctif de toute bonne foi et manisfestement n'a jusqu'à ce jour jamais porté préjudice au titulaire de la marque.rnSachant que le nom commercial en question est composé d'un signe nominal uniquement.rnLa marque quant à elle est semi figurative. Enfin les deux signes nominaux se différencient par par un apostrophe.rnDe plus, dans le cas présent il ne s'agit en aucun cas d'une marque notoire ou renommée.rnLa marque en question est certes antérieure, puisqu'elle à été déposée en 1993 (demande renouvellement en 2003) et renouvelée en 2005.rnLe petit commerçant peut il se défendre d'une accusation de contrefaçon en prouvant sa bonne foi et en mettant en évidence que le titulaire de la marque a mis 8 ans à réagir? rnrnMerci de me donner votre avis sur cette délicate question.
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