Bonjour,
Ma dernière visite médicale date de novembre 2011. L'inspection du travail m'a dit que cela pouvait être une cause de rupture de contrat et d'indemnisation, en sachant que la Médecine du travail a énormément de retard (je leur ai téléphoné). Mon patron devrait-il prendre les devants ? Dois-je envisager une démarche auprès des Prud'hommes ou ça ne servirait à rien ?
Merci d'avance.
Bonjour,
dois je envisager une demarche aupres des prud homme
Cela dépend de ce que vous voulez faire.
Effectivement l'absence de visite médicale du travail constitue un manquement essentiel aux obligations de l'employeur, qui porte préjudice au salarié ouvrant droit ainsi à réparation.
Cela vous permettrait d'obtenir auprès du CPH la résolution judiciaire du contrat de travail, comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mais si vous désirez rester dans cette entreprise, vous ne pouvez, au départ, que mettre en demeure l'employeur de procéder à ces visites périodiques.
Vous lui susurrez qu'en cas d'accident du travail sa faute inexcusable serait retenue, ce qui pourrait le conduire en prison sans passer par la case "départ" et bien sur lui couter:
* des dommages et intérêts au bénéfice du salarié
* le recours de la CPAM pour lui faire rembourser tous les frais
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci.
Oui, je désire effectivement quitter l'entreprise pour mauvaises relations avec mon patron. Histoire compliquée (il voulais me baisser mon salaire car baisse de travail depuis un an, ou me faire un licenciement conventionnel, mais après renseignements, c'était mieux pour moi un licenciement économique et là, d'un coup, il ne le voulait plus). Mais, est-ce que j'aurais droit à des indemnités et au chômage ? avec quel pourcentage et combien de temps pour pouvoir retrouver un emploie ?
Merci d'avance.
Le travailleur peut aussi voir le médecin du travail de son propre chef et expliquer son problème.
Mais il est vrai que les médecins du travail se font rares, et il est difficile d'avoir une consultation
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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir
Le bon début est donc de mettre en demeure l'employeur de procéder à la visite médicale.
En effet par la suite l'employeur ne peut plus se réfugier derrière une simple négligence administrative.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.