Bonjour,
J'ai été en arrêt 3 mois pour maladie. Le jour de ma reprise de travail mon employeur a fait une demande à la médecine de travail pour la visite de reprise de travail.
Cette visite ne peut être effectuée dans les huit jours légaux faute de planning chargé.
Que se passe t-il pour moi pendant cette période de reprise de travail jusqu'à la visite de reprise chez le médecin du travail ? (soit 23 jours).
Quels risques possibles vu que mon contrat de travail est suspendu ou autres ?
Bonjour,
L'employeur n'a vraissemblablement pas commis de faute, sauf si vous l'avez avisé auparavant de votre reprise.
Par ailleurs, ci-après l'article R4624-29 du code du travail:
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En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
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A moins que vous ne soyez exposée à des risques particuliers, en bénéficiant donc d'une surveillance renforcée, rien ne s'oppose à ce que vous travailliez entretemps.
Le service RH a été avisé 4 jours avant ma reprise, mais n’a lancé la demande de RDV que le jour de ma reprise.
Toutefois, tant que la visite n’a pas eu lieu je suis toujours en suspension de contrat...donc quels sont les problématiques qui pourraient en découler ?
Et quelles suites seraient données si un accident de travail intervenait sur ce délai de 23 jours entre ma reprise de travail et la visite de reprise du médecin du travail ?
En vous remerciant.
Bonjour,
La qualification d'un sinistre en accident du travail ne dépend pas du lieu, mais de l'existence d'un lien de subordination au moment de sa survenance.
SI vous considérez que le contrat demeure suspendu, vous ne serez tout simplement pas payée, avec la controverse que cela sous-entend.
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