Bonjour,
suite à une perte de connaissance sur mon lieu de travail j'ai été transportée aux urgences de l'hôpital: fracture fermée de la cheville avec un arrêt d'un mois.Après contrôle le chirurgien a prolongé l'arrêt jusqu'au 20 Mai. Le plâtre à été retiré le 06/05
Je reçois la visite d'1 agent le 13 mai sur mon lieu de travail (qui est également mon lieu d'habitation au 1er)je reçois le 05/06 1 lettre rec avec AR me réclamant le remboursement des IJ du 13/05 au 20/05 et le texte suivant
"votre présence non justifiée sur votre lieu professionnel le 13/05 constatée par un agent" et:-
nous vous rappelons que votre présence dans vos locaux professionnels est considérée comme l'exercice d'une activité non autorisée en vertu des articles L323-6 et l613-20 du code de la sécu.J'ai expliqué à l'agent que je prenait mon courrier (le paiement des factures n'attend pas...)et que je ne travaillais pas ma cheville étant encore enflée et douloureuse.A ce moment 1 personne est entrée me demandant une carte pour appeler en vue d'1 rendez-vous: commentaire de l'agent: je constate que vous travaillez puisque vous faites de l'accueil!!! j'ai terminé l'entretien en lui disant que je devait me rendre chez le kiné.précision: je travaille seule pas d'employée, je suis TNS et affiliée au RSI.
Merci pour vos conseils
Bonsoir,
Le seul conseil qu'on puisse vous donner est de lire l'avis de notification, il indique les voies de recours, d'abord gracieux vraisemblablement, puis devant le TASS en cas de résistance.
Mais gardez-vous de répondre "les factures n'attendent pas".
Si vous traitez vos factures professionnelles, vous n'êtes pas en arrêt.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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