Bonsoir,
Mon fils travaille dans une entreprise de transport de livraison. Pour ces livraisons il utilise un véhicule de location par l'entreprise.
Il y a quinze jours environ, alors qu'il roulait il arriva à un petit pont. Un véhicule arriva en sens inverse il pensait que son camion avait la place de passer. Hélas, l'arrière a frotté sur le pont et a enfoncé l'arrière du camion. Le tiers n'a rien eu ni dommages matériels, ni dommage corporel, ils ne se sont pas touchés.
Le soir même mon fils l'a signalé à son patron pour le signaler. Aucunes sanctions n'a été prises à ce moment.
Hier soir lors d'une communication téléphonique entre mon fils et son patron, celui-ci lui a dit :"de se débrouiller et de réparer le camion" et l'a menacé de le retrouver et de lui faire la peau car la fin de contrat est pour le 24 décembre 2016.
Il est cité dans son contrat, ( CDD à temps complet "pour accroissement temporaire d'activité")que M. Untel (mon fils) est informé que pourront être considérés comme constitutif de fautes graves pendant l'exercice de ses fonctions :
- L'absence de signalement écrit à la société de tout sinistre survenu au véhicule et des circonstances du sinistre, que Mr Untel puisse être considéré comme responsable ou non par la compagnie d'assurance.
Que doit faire mon fils? Doit-il réparer le camion lui-même ? Doit-il porter plainte pour menace de porter des coups ? Le patron peut-il lui supprimer son salaire? A t'il le droit de faire traîner sa rémunération? Doit-il faire des démarches auprès des services des prudhommes?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Doit-il réparer le camion lui-même
Non.
Il ne touche à rien.
Le patron peut-il lui supprimer son salaire?
Non en aucun cas.
Les sanctions pécuniaires sont interdites (code du travail L1331-2).
A t'il le droit de faire traîner sa rémunération
Non.
Doit-il faire des démarches auprès des services des prudhommes
Pour le moment il n'y a aucune raison.
Doit-il porter plainte pour menace de porter des coups
S'il s'estime menacé il peut effectivement déposer plainte ou plutôt, en attendant, signer une main courante.
Bonjour morobar,
Je vous remercie de m'avoir répondu. Je suis rassurée.
Encore merci.
Cordialement.
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