Sortie autorisees en accident travail

Bonjour

Qu'en est-il exactement des sortie autorisées pendant un arrêt pour accident travail ; l'article 323-11-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les sorties ne sont pas autorisées de 9h à 11h et de 14h à 16h ; or sur certains documents j'ai pu lire qu'elle sont autorisées seulement durant ces plages horaires ? A qui me fier ? Merci pour votre réponse,
Bien cordialement

Bonjour,

Voici, in extenso, l'article en question :

Article R323-11-1
Créé par Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 - art. 1 JORF 14 septembre 2007
Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

Il est simple de compréhension.
Bonne lecture.