Bonjour,
Je voux explique la situation puisqu'elle est particulière et je ne m'y retrouve plus trop donc je vais faire par étapes:
-je suis en arret maladie pour depression(harcelement) depuis le 05 novembre 2013, j'ai touché un partie de mon salaire + ij cpam, puis début janvier (salaire de 345.96) la médecin conseil de la cpam m'ordonne de faire passer l'AM en AT (accident de travail)..je suis surpris, mon medecin traitant aussi..bref je fais la demande et tout avec enquete plus tard.
Fevrier je reçois un salaire a 0 et un due par la salarié de 330.50e ... et première visite de reprise (inapte)
accident de travail en attente d'être validé ou pas par la sécu qui elle m'indemnise au titre de "l'arret maladie non pro"
Mars , je reçois la prévoyance AG2R (-le du du mois precdedent et se servent encore) et je passe ma deuxième visite de reprise (inapte) du coup pas de salaire versé pour mars (normal)
Début avril, mon accident de travail n'est pas reconnu et je reçois un entretien prealable au licenciement(le 11avril) mais pas de nouvelle (presence facultative,je n'y suis pas allé la-rochelle/paris no merci)
Prochainement je dois recevoir un salaire complet (il n'ont rien a ponctionner dessus?! je ne suis plus en AM.
mais je trouve bizarre le fait qu'il ponctionne parce que la compatble prennait en compte comme accident de travail, du coup je ne sais plus de combien ils doivent regulariser, fiche de paye en lien:
https://mega.co.nz/#F!NFkUjIDb!PK7kI3uNGAwpzSgfBMuydw
Bonjour,
Les dates énumérées ne concordent pas.
Par ailleurs le médecin du travail, en présence d'un avis d'inaptitude définitive qu'il délivre et dans une situation d'accident du travail, doit délivrer une attestation permettant au salarié de recevoir une allocation d'attente durant les 30 jours dont dispose l'employeur pour organiser le licenciement dub salarié.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre réponse,
Comment çà elle ne concordent pas ? il ya eu soit visite medecin travail (dc coupure), soit prolongation. Je n'ai eu que le certif a la deuxième visite, puisque la demande accident de travail était en cours d’enquête et s'est soldé par un refus de la cpam debut avril.
D'apres ce que j'ai cru comprendre, depuis fevrier, mon employeur me considère en accident de travail (du fait de ma demande de requalification de l'arret maladie en AT) dc pas de complémentaire salaire (mais la secu me verse au titre arret maladie non pro) et me facture la csg/rds/mutuelle/prevoyance (çà ok a priori meme en arret maladie c normal) mais debut avril la cpam a refusé/infirmer la demande d'accident de travail du coup si je ne me trompe pas : il me doivent les complémentaires de janvier/février/mars soit équivalent a la complémentaire de décembre versé en janvier (340e) + un salaire complet sans retenue (1mois non payé (mars)mais 2eme mois à payer suite a l'inaptitude et non reclassement)...?? je ne me trompe pas ? et plus tard les indemnités de licenciement quand il m'auront donné des nouvelles du rdv préalable au licenciement du 11 avril...
Bonsoir,
Je fais une réponse d'attente, je vais reprendre la discussion demain ou après demain, je rentre de vancances?.
Les dates ne semblent pas concorder, il ne doit s'écouler que 15jour entre les 2 visites auprès du médecin du travail.
Ceci étant, je ne vois pas pourquoi l'employeur ne complète pas les ijss, maladie ou AT ne changent rien à cette obligation.
Enfin je n'ai pas compris votre narration exposant l'ordre du médecin conseil de faire transformer l'arrêt maladie en accident du travail.
Je suppose que ce médecin conseil vous a suggéré la possibilité, car en finalité, c'est lui qui sur dossier du médecin traitant et après enquête oriente la décision de reconnaissance ou non.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
oui il y a eu les 2 visites espacées d'un peu plus de 15jours (1ere 16/01 2eme 24/02) a cause d'indisponibilité du medecin, 7 janvier le medecin conseil ne m'a pas suggérée mais directement imprimé un document que je devais remplir et a appelée mon medecin traitant pour lui confirmer de faire une fiche d'accident de travail...
pour ce qui est du complément de salaire, le service paye m'a dit qu'en cas de refus d'AT il ferait une régularisation. j'ai eu le service paye aujourd'hui et il m'a confirmé me verser un salaire sans absences et j'ai envoyé les copie de la cpam et refus pour cette regul justement, je vous tiens au courant.