Bonjour,
J'ai eu la visite d'un huissier pendant mon arrêt de travail, huissier mandaté par mon entreprise pour récupérer des biens lui appartenant (un PC portable et des logiciels). Je précise que ces biens n'ont pas été volés et que mon entreprise était parfaitement informée du fait que je les possédais à mon domicile. Il m'a été demandé de les restituer, j'avais proposé de les renvoyer par la poste mais cela n'a semble il pas été suffisant à leurs yeux.
Cette procédure, à laquelle je ne me suis bien sur pas opposé, est elle légale ? Je précise que je suis en conflit avec mon employeur, je pense donc qu'il l'a fait exprès pour m'empêcher de me reposer tranquillement.
D'avance Merci
Alain.
Bonjour
L'huissier a du vous remettre un acte lors de la saisie. Tout est expliqué sur ce document.
Faute d'avoir plus d'informations, je suppose qu'il s'agit d'une saisie revendication ou appréhension sur ordonnance du juge.
Il est donc probable que le juge ait accepté et ordonné la saisie. Les voies de recours à cette ordonnance sont mentionnées sur l'acte de saisie.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés