Rupture conventionnelle et arret maladie

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Bonjour,
j'aimerais savoir si une fois la rupture conventionnelle envoyée a la DIRECCTE, je peux me mettre en arret maladie ou accident de travail (pour cause professionnelle)? ou est ce que cet arret va annuler la rupture?
Merci d'avance pour votre reponse.

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Bonsoir,
en arrêt maladie ou accident de travail (pour cause professionnelle
C'est comme au supermarché.
Vous me mettrez 5 kg d'arrêt maladie, et 200 gramme d'arrêt accident du travail, en promotion si possible "origine professionnelle".
franchement comme savez-vous que vous servez victime d'un tel A.T. dans l'avenir.
Ceci dit, durant l'exécution du préavis, le contrat perdure normalement, ce qui signifie que l'employeur ne peut y mettre fin tant que le salarié est arrêté en accident du travail.

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je le sais parce que je suis actuellement en accident de travail avec permission de travailler! sauf que mon état s'est degradé et que donc je me demandais si je pouvais me mettre en arret total pendant que ma rupture conventionnelle a été envoyée a la direccte, tout simplement..... c'est pas pour gruger ou abuser du systeme! au contraire j'aurais pu me faire licencier pour inaptitude mais vu les delais j'ai pensé qu'une rupture conv. c'etait mieux pour tout le monde....

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La formulation " je peux me mettre en arret maladie ou accident de travail " est somme toute maladroite, d'où la réaction de morobar. En règle générale, ce n'est pas le salarié qui "se met en arrêt maladie" mais un médecin qui décide que son état de santé est incompatible avec son activité professionnelle...

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oui, mon medecin a jugé que je ne pouvait plus travailler, cela fait des mois que je tire sur la corde d'où le fait d'etre deja en accident de travail actuellement mais avec possibilité de travailler. d'où ma question..... j'aurais du tout detailler depuis le debut vu les reponses!

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Vous pouvez effectivement rester en arrêt de travail en attendant la décision de l'administration.
Il y a le risque d'un refus d'homologation.
Si la convention est homologuée, il faudra choisir entre l'adhésion à Pole emploi et rester aux IJSS.

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Merci pour votre reponse. Cela dit, est ce que l'inspection du travail est en relation avec la securité sociale? je ne voudrais pas qu'ils sachent que je suis actuellement en accident de travail car en effet il y a risque de refus d'homologation dans ce cas.....

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Non,
L'inspection n'est pas en relation spéciale avec la CPAM.
Mais il est toujours possible qu'un renseignement ait été, ou soit porté à la connaissance de l'administration, qui incite celle-ci à vérifier que les 2 parties agissent librement et en connaissance de cause.