Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur en février 2012, elle était réputée acquise le 20 mars 2012.
Le 07/03/2012 , j'ai eu un accident du travail qui a été contesté par mon employeur et qui suite à enquête de la cpam a été requalifié en arrêt maladie vers mai 2012 (l'accident a été refusé car je ne pouvais prouver qu'il avait eu lieu et j'avais déjà une fragilité du a un accident sportif quelques mois auparavant).Je suis depuis en arrêt maladie.
Suis-je considéré comme salarié ou alors la rupture conventionnelle est acquise.
Parceque l'employeur ne m'a jamais remis aucun documents de fin de contrat ou autre , il a continué de m'envoyer des fiches de payes pendant la première année de mon arrêt maladie et plus rien l'année suivante.
Il ne répond pas à mes demandes pour clarifier la situation et moi j'ai besoin de savoir si à la fin de mon arrêt je dois m'inscrire au chomage sans aucun documents ou si je suis encore salarié?
MERCI DE VOTRE RECOMPENSE
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