Bonjour,
Au cours de ma formation BTSA : gestion et maitrise de l'eau, j'ai été victime d'un grave accident de ski(rupture de l'isthme aortique --> pose d'un Stent; rupture de rate nécessitant une ablation; traumatisme cranien , etc...)le 31/03/2011, dans le cadre d'un voyage scolaire considérer comme stage donc obligatoire pour l'obtention du diplôme.
L'accident a été pris en charge en tant qu'accident de travail, j'ai été consolidé à la date du 29/08/2013 prévenu par la CPAM 3 mois après.
un an et demi après cet accident je me suis renseigné auprès d'une association (la FNATH) qui m'a conseillé d'attendre la consolidation me prétextant qu'un recours serai envisageable 2 ans après la consolidation.
De ce fait j'ai attendu la consolidation et ne voyant que les choses n'avance pas je viens vous solliciter pour avoir des réponses à mes interrogations.
Puis encore entamer un recours contre mon employeur (qui en l'occurrence est le lycée dans lequel j'étudier) ou y a t'il prescription ? l'article 911-4 du code de l'éducation s'applique t'il à mon cas ? puis porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur au pénal?
Merci par avance de votre attention
Cordialement.
Bonjour,
Oui vous pouvez porter plainte, mais vous pouvez aussi engager la responsabilité de l'état, responsabilité civile.
En quoi consiste la faute inexcusable de l'administration ?
Attention à la prescription qui est acquise au 31/03 prochain.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonsoir,
il ne me reste qu'à porter plainte pour faute inexcusable, ce qui permettra de lever la prescription? mais pour engager la responsabilité de l'état que dois je faire? excusez mon ignorance je suis néophyte dans ce domaine d'où la mauvaise formulation de ma dernière question concernant la faute inexcusable de l'employeur au pénal, je préciser action pénal car je pensais que cet action pénal était prescrite du fait du dépassement des deux ans à compter du jour de l'accident.
merci de votre attention,
Cordialement.
Bonsoir,
Vouloir se plaindre ce n'est pas forcément porter plainte.
C'est même le contraire.
On porte plainte au pénal, lorsqu'on souhaite faire condamner le fauteur à des amendes, voire de la prison, et en se portant partie civile.
Si on veut obtenir des dommages en impliquant la responsabilité d'un tiers, on saisit le tribunal compétent.
Quoiqu'il en soit vous ne pouvez pas agir ici sans l'assistance d'un avocat.
Munissez-vous d'éléments probant à l'appui de votre prétention à la faute inexcusable de l'employeur, vu d'ici je ne vois pas trop laquelle sauf s'il vous a fournit des skis "pourris".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour,
je vais vous expliquez la façon dont les choses se sont dérouler, vous jugerai par vous même si l'argument de la faute inexcusable est recevable.
nous faisions du ski sur des pistes "normal" (verte, bleu ,rouge), vers la fin de la matinée le professeur du lycée a décidé de nous emmener sur un boarder cross. Chacun notre tour nous avons exécuté un saut, c'est à ce moment où l'accident s'est produit, j'ai pris le tremplin avec un peu trop de vitesse est de ce fait j'ai pris peur et me suis donc "réceptionné" sur la tête et le thorax, le professeur a aussitôt appelé les premiers secours qui ont à leurs tours appelé l'hélicoptère,le temps de me stabilisé, j'ai été emmener au CHU de grenoble.
De ce fait je pense que la faute inexcusable de l'employeur est recevable en invoquant le fait que le professeur n'a pas suffisamment évaluer le potentiel dangereux du saut.
merci de votre attention
Cordialement.
Oui je comprends,
D'autant qu'il vous a forcé avec son fusil à le suivre.
Mais bon, compte tenu des séquelles, vous pouvez tenter votre chance.
Mais dépêchez-vous.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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