Bjr étant en accident du travail depuis le mois d’août entre reprise et arrêt souvent je viens d’en recevoir ma prime de particp Aux br’efice De mon entreprise d’un montant de 161€ au lieu de 500€ As t’on le droit d’enlever plus de la moitié devant ma prime en accident de travail? Merci Cdlt Martine
Bonjour,
Il faut vous référer à l'accord qui règle la répartition du fonds spécial. Il peut effectivement prévoir un prorata temporis liée au temps de présence.
Mais la prime de participation ne peut pas être fixe comme vous semblez l'indiquer.
Bonjour,
En cas d'accident de travail l'employeur ne peut pas vous enlever une partie de la participation.
Le calcul doit être fait comme si vous aviez travaillé.
Voir L3324-5 et L3324-6 du code du travail
Il faut vous référer à l'accord qui règle la répartition du fonds spécial. Il peut effectivement prévoir un prorata temporis liée au temps de présence.
Non, pas en cas d'accident de travail.
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Cordialement
AlainD67
De toutes façons on est en présence d'une prime fixe, qui ne peut donc dépendre de la réserve spéciale de participation.
Il existe bien des méthodes pour prendre en compte dans la répartition les absences y compris celles liées à l'accident ou la maladie professionnelle.
De toutes façons on est en présence d'une prime fixe, qui ne peut donc dépendre de la réserve spéciale de participation.
Il n'est écrit nulle part que cette prime est fixe. Mais si c'est le cas, je suis d'accord avec vous, on parle alors d'autre chose que de participation.
Il existe bien des méthodes pour prendre en compte dans la répartition les absences y compris celles liées à l'accident ou la maladie professionnelle.
Vous pouvez citer des exemples? La loi est très claire à ce sujet, un AT est considéré comme une période de présence pour le calcul de la participation
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Cordialement
AlainD67
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