Bonjour,
Je travaille pour une collectivité. A le demande des élus nous prêtons et installons des barnums chez les particuliers pour leur repas ou mariage.
Suite à un accident (grave mais par miracle aucun blessé)je me pose des questions sur mon éventuelle responsabilité en cas d'accident grave étant donné que je suis le monteur.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire clairement ce que je risque en cas d'accident.
Merci d'avance.
Jamie
Bonsoir,
Je travaille pour une collectivité
Mais encore ?
En tant que prestataire ou en tant que salarié ?
Si vous êtes prestataire et émettez donc des factures, vous devez assurer votre responsabilité professionnelle.
Si vous êtes salarié de la fonction publique territoriale, c'est l'employeur qui assure votre responsabilité civile, mais vous restez responsable pénalement comme tout un chacun.
Exemple : vous mettez le feu au bazar en soudant un tube, les dégâts matériels et corporels sont pris en charge par la collectivité (ou son assureur), mais la condamnation pénale à cause de votre imprudence, négligeance inadmissible... c'est pour vous (prison et/ou amende).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je suis salarié.
Merci pour votre réponse, c'est ce que je pensais plus ou moins!
Je peux donc utiliser mon droit de retrait.
Merci encore.
Fichtre,
Votre droit de retrait ??
Cette activité pourrait donc présenter un risque immédiat et quasiment certain pour votre intégrité physique ou psychique ?
J'ai assisté et participé à ce genre d'opération, et j'ai du mal à apprécier le danger immédiat que vous alléguez courir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Un monsieur "JE sais tout!" et un anti-fonctionnaire! Vous dites avoir assisté à ce genre d'opération,C'est à dire? vous pouvez dévélopper?
Ce n'est pas mon intégrité qui est en cause mais celle des autres donc revoyez ce qui est le droit de retrait avant de juger!
Bonjour,
Le droit de retrait
Synthèse
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-droit-de-retrait,1047.html
Bonsoir,
Un monsieur "JE sais tout!" et un anti-fonctionnaire
Au "monsieur je sais rien" qui prend les gens pour des demeurés, le montage d'un barnum j'en fais une fois par mois pour notre concours mensuel de pétanque avec repas.
Il abrite une centaine d'adhérents-convives.
Le droit de retrait ce n'est pas n'importe quoi, contrairement à vos propos.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.