Bonjour,
je suis militaire de carrière, lors d'une activité sportive dans mon établissement, dans le cadre de l'exécution de mon service, parce que le matériel utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle concernant son état, sa rupture m'a causé un accident se soldant par une blessure et, pour l'instant, 3 mois d'arrêt de travail.
Je souhaite savoir quelle procédure dois-je suivre, pour obtenir un dédommagement autre que la prise en charge de mes soins. Si cela passe par une plainte, auprès de qui doit elle être portée?
Merci pour les réponses à venir, cordialement.
Dernière modification : 13/01/2010
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Bonsoir, votre problème relève plus du civil que du pénal, l'objectif c'est d'obtenir réparation s'il y a défaut de maintenance (avéré), prenez contact avec un avocat (adresses ci-dessus) pour une étude de votre dossier, courage et bonne soirée à vous.
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Merci pour votre réponse rapide.
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