Bonjour,
J'ai un petit cas à vous soumettre, il concerne un membre de ma famille. Je suis étudiant en droit, je pense avoir compris le principe, mais je n'arrive pas à trouver de réponses concrètes concernant la suite de l'affaire. Merci de m'aider.
Un salarié a subi un accident de travail le 1er décembre 2013, après visite du médecin personnel, celui ci lui confirme l'accident de travail et le met en arrêt à partir du 1er décembre 2013 jusqu'au 15 mars 2014 (renouvelable).
Le médecin-conseil requalifie l'AT en arrêt maladie à partir du 1er mars 2014 alors que le médecin personnel est en désaccord puisque le problème médical persiste. Mais soit.
Le salarié, sachant que les indemnités seront forcément moindres (50% d'IJ si j'ai bien lu) et qu'il ne pourra couvrir tous les frais à cause de cette requalification, prend sur lui et reprend son travail d'infirmier le 18 mars 2014 sur demande de l'employeur.
Aucune visite de reprise auprès du médecin du travail n'a eu lieu. L'employeur ne l'a même pas évoqué. Le salarié enchaîne les journées et son problème persiste, il demande à voir le médecin du travail. On lui donne un RDV pendant le mois d'avril pour une ou deux semaines plus tard (délai de 8 jours largement dépassé), RDV qu'on annule par la suite sans justification. 2 semaines après, il retourne demander un RDV et on lui répond que le médecin du travail n'est pas là et que "il a des priorités". Ca s'est arrêté là, aucun RDV.
Je persiste : Le salarié a toujours les mêmes problèmes (hernie+arthrose au niveau de la nuque) qui l'obligent à porter une minerve au travail en permanence, sa santé est en péril ainsi que sa sécurité et la sécurité des patients.
Après recherches, il me paraît clair que l'employeur est totalement responsable, d'autant plus que cela fait maintenant un mois que le salarié a repris le travail sans effectuer de visite de reprise qui était obligatoire sous 8 jours puisque l'arrêt de travail suite à AT a duré +30 jours.
Mes questions :
Le salarié doit il continuer à aller au travail vu que d'après mes lectures, le contrat de travail est encore suspendu ?
Qu'advient il de ce mois de travail sans visite de reprise ?
Quelles suites donner à ce problème ? Doit on saisir le CPH immédiatement ? Dans le cas d'une procédure contentieuse, les salaires seront ils coupés pendant les délais de jugement ? J'ai lu les textes mais concernant le "concret", je n'ai pas trouvé grand chose, je m'en remets donc à vous et vous remercie pour votre aide. Pour info, il reste plus ou moins 5 ans à ce salarié avant la retraite donc s'il peut avoir une vie décente en arrêtant le travail pour faute de l'employeur, on prend tout de suite.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés