Mon patron non affilié a aucun centre de la médecine du travail

Bonjour

En arrêt-maladie depuis le 15 février 2019, suite à un RDV pris par mes soins je viens de recevoir un courrier Ameli de la CPAM et je suis consolidé médicalement par eux à compter du 14 juillet 2020.

Je vous fais un résumé succinct de ma situation : le chirurgien qui m'a opéré pour une rupture du ligament poignet droit en avril et en juin 2019, m'annonce que pour lui ma consolidation cela fin mars 2020 mais au regard de ma situation plus de 12 mois arrêt et 2 opérations que je devais voir la médecine du travail pour vérifier mon aptitude à reprendre mon poste étant le seul électricien dans l’entreprise d'agencement de lieu de vente où je travaille. J'ai entrepris de prendre un rendez-vous pour une visite de pré-reprise mais à ma grande surprise mon employeur n’est affilié à aucun centre de santé au travail ni CIST et CSTG. J'ai donc fait une lettre en AR pour l'informer mon patron de ce que j'avais découvert et pour lui demander cette fois de m'organiser un RDV lettre resté morte à ce jour et deux mois après obtention de 2 attestations de non-affiliation fourni par les centres.

En outre pour rappel j'ai déjà eu un précédent car victime d'un accident du travail en février 2016, j'avais repris mon poste en octobre 2016 sans visite de reprise à l'après la santé par méconnaissance de cette obligation de la part de mon employeur.

Aujourd'hui grâce à ma compagne qui s'y connaît un peu mieux que moi, je veux faire les choses bien, nous avons eu un rendez-vous avec l'inspection du travail, qui me dit de leur faire un courrier et qu’ils vont diligenter une enquête par la suite mais que puis-je faire en parallèle pour débloquer au plus vite la situation car, en l'état actuel, dès le 15 juillet je serai sans aucune ressource et dans l'incapacité de reprendre mon poste sans ce certificat.

Vous remerciant, Dernière modification : 19/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si pas de visite médicale de reprise, votre contrat de travail reste suspendu. Il ne sera pas possible pour vous de reprendre le travail. L'employeur sera tenu toutefois de vous indemniser pour votre salaire.

Le non respect des règles relatifs à la visite médicale concerne l'inspection du travail que vous pouvez saisir et qui va agir pour que la situation soit rétablie. Vous avez entamé la bonne démarche !