Bonjour,
pourriez-vous me dire si un AVC avec sèquelles lourdes est considérè comme une maladie ou un accident par une assurance .merçi
l'accident corporel est généralement défini comme une « atteinte corporelle provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire », selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).
Cela signifie que plusieurs événements sont exclus des accidents corporels couverts par les contrats. Sans surprise, figurent dans cette liste :
-les lésions dites « organiques » dont l'origine est interne (pathologies vertébrales, telles que les hernies, ou autres lumbagos, affections cardio-vasculaires, dont les hémorragies cérébrales, etc.) qui relèvent de l'assurance maladie, l'assuré ainsi que les pertes de conscience subites que ces maladies peuvent engendrer
-les événements provoqués par l'assuré intentionnellement tels qu'une mutilation volontaire ou la participation à un pari, à des actes de vandalisme ou une rixe sauf, bien entendu, cas de légitime défense ou d'assistance à personne en danger
-les accidents survenus au cours de la pratique d'un sport en tant que professionnel
-le suicide ou la tentative de suicide
-les accidents survenus sous l'emprise de l'alcool, sous l'influence de stupéfiants ou de médicaments psychoactifs non prescrits médicalement
-les accidents consécutifs à des émeutes, des guerres ou des accidents nucléaires.
Source de l'information : FFSA
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Bonjour, l'accident cardio vasculaire et sa prise en charge au titre de l'assurance emprunteur pose toujours problème, pour l'assureur c'est une pathologie dont l'origine est forcément interne, donc refus de prise en charge du pret, par contre la jurisprudence est plus mitigée, d'où l'intéret de consulter un avocat sur ce sujet, courage à vous, cordialement.
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