bonjour,
ma sœur a un contrat en CIDD renouvelé toutes les semaines par une agence d'animation commerciale.
elle travaille pour le même employeur depuis octobre 2011 .
Elle transporte beaucoup de matériel et depuis quelques semaines, elle souffre énormément de ses cervicales et maux de tête qui vont avec dues aux charges importantes qu'elle manipule, pour faire des animations commerciales dans les magasins.
Demain elle va passer une radio et doit aller chez le médecin. Elle a 55 ans.
Si le médecin décide de l'arrêter que va t il se passer dans son cas ?
Peut elle être déclarée en maladie du travail ?
l'agence d'animation qui l'emploie en CIDD ( Contrat d’intervention à Durée Déterminée) peut elle rompre son contrat et ne plus la reprendre ?
merci par avance de vos réponses
cordialement
Bonjour,
Le CIDD présente la particularité de:
* devenir un CDII lorsque le salarié a travaillé plus de 500 h sur les 12 derniers mois
* Le CDII ne permet que 42 semaines de travail soit 1470 h sur 12 mois.
* autrement cela devient un CDI classique.
En l'absence d'accident pendant le travail la maladie professionnelle peut être invoquée si elle figure dans le tableau des pathologies dressé par la CPAM pour cette profession.
Sinon avec l'aide du médecin traitant le salarié doit demander la requalification en maladie professionnelle devant la CRA de la caisse et en cas d'insuccès devant le TASS ou tribunal des affaires de la Sécurité Sociale.
Il est bien certain que le CIDD reste un CDD et qu'à l'échéance le salarié ne l'est plus par l'entreprise considérée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse
j'ai oublié de préciser qu'elle est aussi indemnisée par les Assedic à temps partiel car elle travaille moins de 110 heures par mois. Est ce que cela change quelquechose ?
Cela change que si elle déclare un arrêt maladie, elle ne sera plus indemnisée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
elle va calculer le nombre d heures qu'elle a fait les douze derniers mois mais elle n'a pas de cumul sur ses bulletins de salaire vu que chaque fois il redemarre en cdd. Est ce gênant ?
elle va calculer le nombre d heures qu'elle a fait les douze derniers mois mais elle n'a pas de cumul sur ses bulletins de salaire vu que chaque fois il redemarre en cdd. Est ce gênant ?
Avec les machines modernes il s'agit d'un inconvénient mineur.
Mais attention en ce qui concerne Pole-emploi. En effet un arrêt maladie suspends les indemnités de retour à l'emploi (chomage ex-assedic) puisque remplacées par les IJSS de la CPAM, d'autant que le salarié en maladie n'est pas disponible pour reprendre un emploi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci beaucoup pour vos réponses très claires
très bonne soirée