Litige CPAM secteur professionnelle

Bonsoir , je me rapproche vers vous pour vous expliquez rapidement mon soucis .Le 26 Juillet 2013 , j'ai chuté sur le parking de mon entreprise ,qui n'est pas privée.Cela ma occasionné une hernie discale L4 L5 L5 S1 .La CPAM ,reconnais a titre professionnelle accident de trajet .Séances de kiné 4 fois par semaine , toujours a ce jour .Après des visites chez des neurochirurgiens (3) , ils refusent d'opéré ,pourtant j'ai une paralysie de mon pied droit , et qui me fait perdre l’équilibre .Fin Mars 2014, je passe devant la Médecine du Travail ,qui ne me laisse pas reprendre le travail , pour cause paralysie droit de ma jambe ,avec perte d'équilibre ,donc trop risqué .Fin Mai 2014 , je monte un dossier Maladie Professionnelle et au 2 Juillet 2014 la cpam me bascule en arrêt de travail dans l'attente de la décision de la maladie professionnelle , verdict au bout des 6 mois ( 7 Novembre 2014) MP est refusée .Je conteste la décision et demande à être vu par un expert De la la Cpam me conseil , de refaire un certificat initial pour récupéré mais droit sur l accident de trajet ,bien réponse reçu ce jour , refusé vous rester en arrêt de travail , donc je conteste la décision et demande depuis le début d'être examinée par un médecin expert .Je trouve inadmissible ce genre de procéder , je voudrais votre avis sur la question .Vais je pouvoir récupérer ,mais droit sur l’accident de trajet au moins .Dans l'attente de mes recours de décision que cela soit sur l’accident de trajet ou la maladie professionnelle .

Bonsoir,
j'ai chuté sur le parking de mon entreprise ,qui n'est pas privée
Mais si l'entreprise est privé, mais pas le parking, qui doit donc être public.
Je ne vois pas ce que vous reprochez à la CPAM, manifestement votre pathologie ne résulte pas d'une maladie professionnelle mais d'un accident de trajet.
La maladie professionnelle est une pathologie qui résulte de la pratique de votre métier durant une longue période.
Or vous indiquez une chute, tout le monde peut chuter et no pas uniquement ceux qui pratiquent votre métier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour , je pense à voir mal formulé le message , donc je résume , je chute en arrivant sur mon lieu de travail sur un parking public ( appartenant a la Mairie ) , ouvert à la libre circulation .Donc sans fermeture du parking ou sans clôture .Ce que je veux dire, ces que j'ai était reconnu en accident de trajet professionnelle , mais à la suite de cela , la cpam ma demander de faire un dossier maladie pro.Pendant le temps de son instruction la cpam , ma passer directement en arrêt de travail , dans l'attente de la décision concernant la maladie pro.Maladie Pro refusé le 07/11/2014 , la cpam me dit que je repasse en accident de trajet , pour récupérer mes droits.Mais suite a une commission de la cpam , mon dossier pour eux reste en arrêt de travail .Alors que je ne suis même pas consolidé.Voila ce que je voudrais savoir si c'est normal ? Merci de la réponse .

Bonjour,
A priori votre affliction n'a rien de professionnelle, et vous êtes donc sous le régime de l'accident de trajet.
C'est un peu différent de l'accident du travail, notamment au niveau de la protection du salarié vis à vis de son emploi.
N'oubliez pas de prévoir une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail dans les 2 ou 3 semaines qui précèdent votre consolidation (votre reprise de travail), consolidation dont vous aviserez votre employeur.

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Bonsoir , je suis bien d'accord avec vous , que cela ne peu être Maladie professionnelle .Mais La CPAM , ne veut pas me remettre en accident de trajet.J'ai contester leurs décisions .Car c'est eu qui ont pris le droit de me basculé en arrêt de travail ,dans l'attente que le dossier maladie professionnelle ,soit terminé .Mais en on t il le droit ? Et sont il dans l'obligation de me remettre en accident de trajet ou non .Comment dois je faire , car j'ai portée recours sur le refus de ne pas vouloir me rentre mon accident de trajet .

Bonjour,

Si les neuro-chirurgiens ont conclu que la pathologie actuelle du pied droit n'était pas consécutive à l'accident de trajet, que la cause était étrangère tel une polynévrite par exemple, la décision (arrêt de travail) de la CPAM est difficilement contestable.

Cordialement

Bonsoir , la cpam ne conteste aucunement la lésion du pied droit , car c est relié avec mes hernies.Mais je pose la question suivante accident de trajet déclaré est reconnu par cpam 07/2013 et fait demande maladie professionnelle effectué 05/14 ,et la cpam de son initiative ma mis en arrêt de travail dans l attente reponse maladie professionnelle. Et je demande un retour à mes droit car je souffre toujours.

Bonjour,
S.V.P. faites attention en ne confondant pas accident et arrêt.
Vous êtes en arrêt de travail, mais vous contestez la législation applicable à cet arrêt, accident de trajet selon vous et maladie pour la CPAM.
J'hésite à cette compréhension, car vous ne cesse d'écrire "la cpam m'a mis en arrêt de travail" alors que la CPAM ne délivre JAMAIS d'arrêt de travail.

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Bonjour,

Vous êtes en arrêt de travail suite cet accident de trajet.

L'accident de trajet est l'évènement, l'arrêt de travail la conséquence de l'évènement.

Qu'est-ce qui vous choque dans l'emploi par la Caisse du terme arrêt de travail décidé par la Médecine du Travail ?

Vous n'êtes pas en accident de trajet, vous êtes en arrêt de travail suite à un accident de trajet, alors pourquoi voudriez-vous que la Caisse ressasse chaque fois accident de trajet ? Ne pensez-vous qu'elle le sait plus que n'importe qui ?

Cordialement

Bonsoir ,, je reviens vous pour vous donnez explication de la Cpam , où je me suis déplacer ce matin .Donc concernant mon arrêt imposer par la Cpam , et oui apparemment ils ont le droit de la faire de leurs propres chef,dans la mesure qu'il y une demande de maladie professionnelle en cours .Mais , je dois passer devant un expert ,désigné par eux et ils donnerons deux noms à mon médecin généraliste , qui devra en choisir un des deux d'experts.De la , si le médecin expert , confirme bien que j'ai toujours mon soucis médical ,soit aucune consolidation la Cpam devra me reversé à la date du 02 Juillet 2014 , mes indemnités accident de trajet.Je sais que c'est vraiment nul ,leurs procédures , mais ces comme ceci qu'ils l'entendent .

Cordialement.

C'est votre compréhension du système mais cela ne fonctionne pas ainsi.
La CPAM ne vous impose pas un arrêt de travail, ne vous délivre aucun certificat à ce titre.
Par contre vous avez instruit un dossier en vue de faire reconnaitre une maladie professionnelle. Dès lors tant que celle-ci n'est pas reconnue, et à mon avis elle ne le sera jamais, votre arrêt est considéré comme un arrêt maladie classique sans lien avec votre accident.
Dès le rejet de ce classement, vous retomberez en qualification d'arrêt pour cause d'accident de trajet avec régularisation au jour de la survenance.
Franchement je me demande d'où vous est venue cette idée de maladie professionnelle sauf si votre médecin traitant vous a indiqué que votre chute n'est pas due à une faute d'inattention, mais à une diminution de vos capacités résultante de votre activité professionnelle.

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Voila exact Moisse , vous avez tout compris .Quand a la demande de la maladie professionnelle ,c'est fait suite au conseil ,d'un agent cpam par téléphone , avec le médecin généraliste nous avons monté le dossier MP ,sachant que la mdph a acceptée mon dossier et ma reconnu 2/3 de mes capacités suite à l handicap que cela m’occasionne, quand à mon emploi je dois effectué 8h debout par jour ,pour le contrôle et l'accueil de public ,ou les interventions physique a effectué ,en cas de litiges ( bagarres ect..) .D’où maintenant le contrôle d'un expert , pour pouvoir récupérer ,mon accident de trajet .

C'est à mon avis une hérésie, ou un manque de compréhension de votre part, que de monter un dossier en reconnaissance de maladie professionnelle.
Il y a là une confusion avec un classement au titre d'un handicap avec la reconnaissance d'un taux d'invalidité.

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