Bonsoir,
Je suis en accident de travail depuis le 17 Décembre et viens d'être prolongée jusqu'au 24 Février.
La société dans laquelle je travaille est en liquidation depuis aujourd'hui et envisage mon licenciement.
Mon employeur en a-il le droit et sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci par avance de m'éclairer car je crois savoir que cela n'est pas possible d'être licenciée pendant un arrêt .
Hélas c'est une des rares occasions où l'employeur peut licencier un salarié en arrêt suite à un accident du travail.
En tout état de cause l'entreprise en liquidation disparait et le personnel ne peut donc rester salarié d'une entreprise fantôme.
Combinaison des articles L1226-7 et L1226-9 du code du travail.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En fait c'est un des magasins d'une chaîne ... la société ne disparaît pas . Est-ce tout de même la même chose ?
Bonjour,
En fait c'est un des magasins d'une chaîne
Cette remarque est trop vague pour conclure quelque chose.
Entre réseau de franchise, de marque, maison-mère, filiales...il est difficile d'apprécier la situation.
Vous dites que la société qui vous emploie est en liquidation, mais vous précisez le contraire dans une seconde intervention.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je me suis mal exprimée et m'en excuse.
Le magasin où je travaille fait partie d'un groupe d'une cinquantaine de surfaces de vente. La notre étant en liquidation, puis-je être licenciée alors que je suis en arrêt/accident du travail quand le siège social lui, ne disparaît pas.
Vos précisions manquent ...de précision.
Si l'entité juridique dont les coordonnées figurent sur le bulletin de salaire disparait, cela imposera à l'employeur des efforts de reclassement (sauf chaine de franchise) puisque dans un contexte économique.
Mais en aucun cas vous ne pouvez rester sans employeur et le rattachement à l'échelon social éventuel n'est jamais automatique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.