En cas d'accident du travail, une entreprise de travail temporaire luxembourgeoise, qui a conclu un contrat de mise à disposition avec une entreprise du bâtiment également luxembourgeoise et corrélativement un contrat de mission avec un intérimaire (français qui touche les IJSS/AT par la CPAM) avec lieux des missions successives en France, doit-elle obligatoirement verser des indemnités complémentaires aux IJSS comme les ETT en France ? (voire souscrire une telle garantie auprès d'un organisme + une garantie prévoyance pour indemnités ou rente après consolidation de l'AT).
Existe-t-il déjà une jurisprudence à ce sujet ?
Merci pour réponse
Bonjour,
J'ai bien peur que vous ayez du mal à récupérer une réponse.
En effet les règlements européens 883/2004 et 987/2009, et votre qualité de travailleur "détaché" luxembourgeois impliquent une analyse du droit international du travail.
Il serait plus simple en tant que mosellan de vous renseigner au Luxembourg pour savoir si les travailleurs luxembourgeois bénéficient de la protection que vous évoquez.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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