Bonjour,
Je vous contacte car je suis en arrêt maladie depuis près de 6 mois et mon employeur ne répond pas à mes demandes concernant le versement de la prévoyance. Pour l'instant, je ne touche qu'à peine 50% de mon salaire et j'aurai bien besoin de ce complément.
Je suis tombée malade alors que je n'avais pas encore les 12 mois d'ancienneté requis mais dans mon contrat de prévoyance (UMC) il est bien précisé que j'aurai un délai de carence de 30 jours fermes et qu'après je toucherai les indemnités.
Je dépends de la convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.
J'ai envoyé 4 emails à ce propos à la DRH ainsi que mes attestations de paiement d’indemnités journalières par la CPAM mais je n'ai aucun retour de leur part.
Je pense leur faire un courrier en recommandé en leur réitérant ma demande.
Que pourrais-je leur indiquer (prud'hommes, inspection du travail...) pour accélérer la demande ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonsoir,
Il parait étonnant que l'organisme de prévoyance se substitue aux obligations de l'employeur lorsqu'elles n'existent pas.
Ceci dit, en l'absence d'indications sur les conditions d'appel en garanties il va être difficile de vous répondre.
Prenez contact avec cette prévoyance, votre assureur ne se sentant pas concerné par le maintien de salaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Merci pour votre réponse. Voici ce qu'il est précisé dans le document du régime de prévoyance :
"Il s'agit de vous faire bénéficier d'indemnités journalières si vous vous trouvez momentanément dans l'incapacité total médicalement constatée d'exercer une activité professionnelle quelconque par suite de maladie ou d'accident.
En cas d'arrêt maladie consécutif à une maladie ou à un accident professionnel ou non, indemnisé par la Sécurité Sociale, l'UNPMF [organisme de prévoyance] vous verse des indemnités journalières dans les conditions définies ci-après.
Si vous justifiez d'une ancienneté minimum de 12 mois dans l'entreprise au 1er jour de l'arrêt de travail, la prestation est versée en complément et relais des obligations de maintien de salaire prévues par la Convention Collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfévrerie et activité s'y rattachant.
Si vous ne justifiez pas d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise [mon cas], l'indemnisation débute à l'issue d'une franchise de 30 jours continus par arrêt de travail.
Le montant de la prestation est de 100% du salaire net tranches A et B y compris les prestations nettes de CSG et CRDS de la Sécurité Sociale et l'éventuel salaire net."
Par ailleurs, j'ai contacté la Prévoyance qui m'a précisé qu'elle ne pouvait rien me dire étant donné qu'il s'agissait d'un contrat collectif établi avec mon entreprise et que...je devais contacter mon employeur pour en savoir plus.
C'est donc un cercle vicieux c'est pourquoi je vais envoyer un recommandé à mon employeur.
Savez-vous quels seraient mes "autres" moyens d'actions possible ? (CPH, inspection du travail...)
Merci beaucoup
L'inspection du travail ne dispose d'aucun moyen pour intervenir à votre profit.
Pour ce qui me concerne, je mets plutôt en cause la prévoyance, car il est constant que le bénéficiaire a un droit direct sur l'indemnisation due par l'assureur.
Entretemps vous pouvez toujours écrire à votre employeur en lui répercutant les propos de la prévoyance qui attend une intervention de sa part.
En précisant que si tel est le cas, son impéritie vous cause un dommage financier dont vous entendez avoir réparation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.