IJSS ET IJ CAISSE PREVOYANCE

Bonjour à toutes et tous

Je ne suis nouveau sur le forum et je suis ravi de vous avoir trouvé sur la toile
J'espère que vous pourrez m'apporter votre aide et vos conseils

Je suis salarié d'une entreprise depuis maintenant plus de 15 ans (centre d'appel)
La convention collective est : convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Je suis en arrêt de maladie depuis le 07/02/2014 pour de grave soucis de santé


1/ IJ PREVOYANCE

Mon employeur n'avait jusqu'à présent pas informer la Prévoyance de mon arrêt de maladie, suite à un de mes recommandés s'est fait à priori depuis le 27/06/2014

la garantie en cas d'arrêt de travail est définie comme suit :

Garantie Incapacité de Travail
Le point de départ de la garantie : les salariés bénéficient du versement des indemnités journalières en complément et en relais à la deuxième période du maintien de salaire prise en charge par lemployeur
Définition de la garantie : en cas darrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, dordre professionnel ou dordre privé, pris ou non en charge par la Sécurité Sociale, il est versé des indemnités journalières.
Montant de la garantie : 80% du salaire de référence*, y compris les indemnités journalières brutes versées par la Sécurité Sociale
* salaire de référence : moyenne des 12 derniers salaires bruts précédents le dernier jour travaillé
A ce jour je n'ai aucune indemnité de la prévoyance par mon employeur, ni aucune avance de la part de mon employeur


La convention collectivedes prestataires de service dans le domaine du secteur tertiairedans le cadre de lagarantie incapacité le montant des prestations prévoyance est défini comme suit :
« Le montant des indemnités journalières s'élève à 80 % du salaire bruten maladie, accident de la vie courante, accident du travail ou maladie professionnelle, y compris les indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale (reconstitué de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 200 heures par trimestre), limité à 100 % du salaire net fiscal sousdéduction des cotisations non déductibles. »



Si j'ai bien compris

Mon salaire de référence est par exemple de 2354 euros brut
Alors la prévoyance calcul comme suit :
80% x 2354 = 1883.20 euros brut
LIJSS me concernant est de 52.65 euros bruts
- Sur 1 mois à 31 jours
52.65 x 31 = 1632.15 euros brut
1883.20 1632.15 = 251.05
Par conséquent, pour 1 mois à 31 jours calendaires la prévoyance devrait verser 251.05 euros à mon employeur euros qu'il devrait ensuite me reverser en complément des IJSS.
- Sur 1 mois à 30 jours
52.65 x 30 = 1579.5 euros brut
1883.20 1579.75 = 303.70
Par conséquent, pour 1 mois à 30 jours calendaires la prévoyance devrait verser 303.70 euros à mon employeur euros qu'il devrait ensuite me reverser en complément des IJSS.
55% des IJ versées par la prévoyance devront être soumis à cotisations (soit la part employeur) et 45% des IJ versées par la prévoyance (soit la part salarié) devront être nette

pouvez-vous svp m'indiquer ce que je peux faire et si mes calculs pour la prévoyance sont bons ?

2/ les IJSS

De plus mon employeur ne me reverse pas la totalités des IJSS

Je suis en arrêt de maladie depuis le 07/02/2014 pour de grave soucis de santé

C'est mon employeur qui touche les IJSS car il y subrogation
Compte tenu du fait que j'ai 4 enfants je suis indemnisé par la sécu à hauteur de 66.66%
soit une IJSS nette de 49.13 euro/jour

Hors mon employeur ne me reverse pas la totalité des IJSS
En Juillet 2014 :
49.13 x 31 jours = 1523.03 euros
Le salaire de juillet 2014 aurait dû être au minimumde 1523.03 euros net hors ce nest pas le cas.
Le montant qui ma été versé en juillet 2014 est de 1411.66 euros net soit un différentiel de 111.37 euros net
En Août 2014 :
49.13 x 31 jours = 1523.03 euros
Le salaire daoût2014 aurait dû être au minimumde 1523.03 euros nethors ce nest pas le cas.
Le montant qui ma été versé en août 2014 est de 1462.30 euros net soit un différentiel de 60.73 euros net
J'avais déjà rencontrer le même souci pour le mois de mai (et les autres mois aussi d'ailleurs) et j'ai demandé en recommandé avec AR à mon employeur une régularisation


En vous remerciant par avance

Bonjour,
La convention indique une carence de 8 jours en cas d'arrêt maladie, puis un maintien de salaire dont le taux varie selon des périodes de 30 jours plus ou moins des tranches de 10 jours selon l'ancienneté.
Ceci étant l'indemnité journalière de la CPAM est établie sur la base de 1/91.25 eme des 3 derniers mois.
Avec un salaire que je suppose constant de 2354 le salaire journalier de référence est égal à 77.39 euro d'où l'IJSS à 66.66 %= 51.58 euros.
La dessus la CPAM retient CSG et CRDS.ce qui ramene l'iJSS à 48.12 avec CSG+CRDS=(6.2 + 0.5) %
L'employeur subrogé dans les droits doit déduire du salaire brut les ijss brutes et non nettes de CSG/CRDS.
J'ai un peu de mal à vérifier vos calculs ne connaissant pas votre ancienneté et donc les tranches de maintien de salaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Moisse

Mon ancienneté est de 15 ans

Concernant le prévoyance avez-vous des réponses svp ?

merci

romain

Bonjour,
Je n'ai pas vu d'autre question que la vérification du calcul et ses limites en l'absence de précision sur l'ancienneté.
Celle-ci intervient en vous gratifiant de 10 jours supplémentaires, les périodes de couverture passant de 30 jours à 40 jours et le taux de couverture de 70 à 80%.
Mais vous pouvez toujours demander des éclaircissement à votre organisme de prévoyance voire envisager de mettre fin à la subrogation dont vous avez accepté la mise en place.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.