Faute inexcusable ou pas?

Bonjour.

Magasinier dans une entreprise, mon service comprenait 4 employés dont mon chef de service. Après le départ négocié de l un d'entre nous, l entreprise n a pas songé à le remplacer. Les mois qui ont suivis ont vu également le depart du troisième employé en congés. Seul avec mon chef, j ai dû faire face tout seul à certains travaux manuels et boum...accident aux lombaires.3mois a la maison et le medecin dit que les douleurs sont à vie sauf operation. J ai repris mon emploi en poste aménagé mais je souffre toute la journée. Est-ce une faute inexcusable? Dois-je porter plainte?
Merci.

Bonjour,
Voici la définition émergeant de la jurisprudence:
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Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :
- que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ;
- qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Une fois cette preuve apportée, la responsabilité de l'employeur est établie, ce dernier étant tenu, en exécution du contrat de travail, d'une obligation de sécurité de résultat.
La connaissance du danger par l'employeur peut notamment résulter de la violation des règles de sécurité mises à sa charge par le Code du Travail, mais aussi du signalement qui lui aura été fait préalablement à l'accident par la victime elle-même, ou un membre du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (art. L. 4131-4 du Code du Travail).
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Porter plainte n'a pas de sens, sauf si l'employeur vous a donné des coups de bâton dans le dos.
Il faut saisir la CPAM en reconnaissance d'une faute inexcusable.
Ce n'est pas gagné, encore qu'il conviendrait de nous indiquer quel genre de charge vous deviez manutentionner, manuellement ou avec des engins...
J'ai géré des dizaines de magasiniers et/ou préparateurs de commande, et je sais un pu comment cela se passe.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s agissait de casser des caisses avec un pied de biche et un marteau. Je portait mes équipements de sécurité. Après avoir ressenti une vive douleur dans le dos j ai arrêté. Mais en après-midi nous avions une urgence et un agent s est présenté accompagné d un hyster. Comme les caisses(d autres caisses) étaient longues, l hyster ne pouvait lever le couvercle que d un côté. Le deuxième côté, il falait nous employer. De plus j avais une attestation de mon médecin sur la restriction du port de charge lourde. Je me suis donc à nouveau fait mal et informé immédiatement mon chef hiérarchique qui lui n a pas informé le service des ressources humaines. Donc accident non déclaré. Malgré plusieurs mails l employeur demeure silencieux.
Cdt

Bonjour,
De plus j avais une attestation de mon médecin sur la restriction du port de charge lourde.
La charge lourde occasionnelle c'est 30 kg ou plus.
Malgré plusieurs mails l employeur demeure silencieux.
Essayez donc les signaux de fumée ou le TAM-TAM.
Ceci pour l'inutilité de ce genre de moyen dans une démarche contentieuse.
En matière de reclamations amiables, le mail ou le téléphone c'est bien.
Dès qu'on entre en controverse, il faut impérativement passer à la LR/AR voire l'huissier.
Dans votre exposé je ne vois guère de faute inexcusable de l'employeur.
Mais rien ne vous empêche de tenter cette reconnaissance auprès de la CPAM.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s agissait de casser des caisses avec un pied de biche et un marteau. Je portait mes équipements de sécurité. Après avoir ressenti une vive douleur dans le dos j ai arrêté. Mais en après-midi nous avions une urgence et un agent s est présenté accompagné d un hyster. Comme les caisses(d autres caisses) étaient longues, l hyster ne pouvait lever le couvercle que d un côté. Le deuxième côté, il falait nous employer. De plus j avais une attestation de mon médecin sur la restriction du port de charge lourde. Je me suis donc à nouveau fait mal et informé immédiatement mon chef hiérarchique qui lui n a pas informé le service des ressources humaines. Donc accident non déclaré. Malgré plusieurs mails l employeur demeure silencieux.
Cdt

Bonjour Morobar et merci pour l'humour.

Donc selon vous, le fait que l'employeur n'ai pas procédé au remplacement du personnel parti est normal?

Cdt

Bonjour Morobar et merci pour l'humour.

Donc selon vous, le fait que l'employeur n'ai pas procédé au remplacement du personnel parti est normal?

Cdt

Bonsoir,
Donc selon vous, le fait que l'employeur n'ai pas procédé au remplacement du personnel parti est normal?
Comment voulez-vous que je réponde à cela ?
Nos constructeurs automobiles ont licencié des milliers d'ouvriers et pourtant ils fabriquent plus de voitures qu'avant.
Ma supérette n'a pas remplacé le garçon boucher, mais vend de la viande pré-emballée.
Chacun voit midi à sa porte.
Mais ce n'est en aucun cas une faute inexcusable de l'employeur.
Il conserve l'organisation de son exploitation et adapte son outil de production. C'est à cela qu'on distingue la qualité des chefs d'entreprise.

Bonjour Morobar et merci pour l'humour.

Donc selon vous, le fait que l'employeur n'ai pas procédé au remplacement du personnel parti est normal?

Cdt