Droit au complement de salaire en maladie

Publié par

Bonjour, je travaille dans les ecoles pour la mairie depuis septembre 2006 en temps que auxiliaire horaire donc non mensuelle ni titulaire.Je suis en arret de maladie depuis le 28 janvier 2011 pour un cancer.je suis payer par la secu je touche que 50 pourcent de mon salaire la mairie me dit que je n'est pas le droit au conplement de salaire.Pouvez vous me repondre precicement je vous en remercie d'avance.

Publié par

bonsoir isabelle.rnEn qualité de "vacataire" (emploi occasionnel) et non agent contractuel, c'est vrai.rnMais le statut de vacataire ne doit pas déguiser un emploi de contractuel continu , même à temps partiel. rnvoir http://avocats.fr/space/andre.icard/content/faux-vacataire-mais-vrai-sans-statut-de-la-fonction-publique-territoriale_C9411FC4-CDA5-4063-8E5A-F8F60DC64A09rnSur la base des jurisprudences indiquées dans ce lien, si ton emploi est régulier sans interruption, tu devrais pouvoir obtenir de la justice une requalification en contrat à temps partiel.rnTu peux donc menacer ta mairie d'un tel recours en justice , peutçtre entendront-ils raison et sinon, recourir à la justice (tribunal administratif) !rnRapproches-toi de toute façon d'un syndcat en lui communiquant les éléments que je te donnes.rnBon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)