Bonjour,
J'ai été blessé à l'arme blanche aux 2 mains, le 30/01/15, par un résident de la résidence pour personnes âgées dont je suis responsable. Cet accident de travail s'est suivi de 4 mois d'arrêt de travail. Le résident a été déclaré irresponsable. Je touche une rente d'invalidité par la sécurité sociale. J'ai été déclaré invalide à 30%. Aujourd'hui, je souhaite porter plainte contre l'employeur. Le délai de prescription est-il passé? Si oui y a t-il un autre moyen pour attaquer mon employeur ?
Dans cette attente,
Cordialement,
Bonjour,
Et qu'en pense votre avocat ?
Bonjour,
Vous pouvez effectivement attraire votre employeur devant:
* un tribunal pénal en portant plainte.
Il vous faudra par contre relever la faute de cet employeur
* la CPAM en invoquant là encore une faute ou une négligence importante, c'est à dire une faute inexcusable.
Mais dans un cas comme dans l'autre vous êtes hors délais (3 ans au pénal,2 ans devant la CPAM).
Nouveau
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