Bonjour,
Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail alors que je ne suis pas en arrêt maladie ni en accident de travail. J'ai juste mal au dos depuis quelques jours je comptais voir le médecin demain mais je comptait pas m'arrêter je suis assis pendant mes heuresalutations de travail donc cela causes aucunes gênes à mon travail ? Que va t-il se passer pour moi ? Comment puis je reprendre mon travail ?
Bonjour,
Comment puis je reprendre mon travail ?
Vous pourrez reprendre votre travail en contestant l'avis du médecin du travail en faisant infirmer l'avis d'inaptitude par un médecin expert.
En application de l’article L 4624-7 du code du travail (loi Travail du 8 août 2016), la contestation par le salarié ou l’employeur des avis d’aptitude ou d’inaptitude, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, doit se faire en saisissant le conseil de prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin-expert.
Celui-ci sera choisi parmi ceux inscrits sur la liste des experts auprès de la cour d’appel.
Que va t-il se passer pour moi ?Votre employeur doit vous reclasser en vous proposant un poste correspondant à vos capacités.
Si il ne peut ou que vous refusez sa proposition de reclassement, vous serez licencié.
Cette procédure ne démontre pas un réel progrès.
Il paraissait plus simple et plus rapide de contester la décision devant le médecin-chef inspecteur du travail plutôt que de faire durer des semaines/mois/années une procédure.
Tout cela c'est histoire d'engraisser des intermédiaires, d'appauvrir les usagers car théoriquement ces désignations et expertises médicales ne sont pas susceptibles de prise en charge pas la CPAM...
Bonjour,
Cette procédure ne démontre pas un réel progrès. Il paraissait plus simple et plus rapide de contester la décision devant le médecin-chef inspecteur du travail plutôt que de faire durer des semaines/mois/années une procédure.
Nous sommes d'accord. C'est la raison pour laquelle des milliers de salariés (es) sont descendus dans la rue au printemps 2016, sans aucun effet ! !
Mais Manuel qui est en campagne électorale présidentielle nous dira peut être que la loi travail il n'en voulait et qu'on lui a imposée (humour, juste un trait d'humour et pas un avis politique de ma part)[smile4].
Tout cela c'est histoire d'engraisser des intermédiaires, d'appauvrir les usagers car théoriquement ces désignations et expertises médicales ne sont pas susceptibles de prise en charge pas la CPAM...
Vous avez raison, car l'expert médical auprès des Tribunaux, il a besoin de subsides pour vivre et il va falloir le payer.....Le règlement de ses frais sera à la charge de l'employeur ou du salarié ?
Classiquement en procédure civile, les frais d'expertise sont réglés par provisions par le demandeur à l'instance. Puis le juge les met à la charge de celui qui succombe dans la procédure. En sera-t-il de même pour les contestations d'avis d'aptitude et d'inaptitude devant les Conseils de Prud'hommes et Chambre sociale des Cours d'Appel ?