Bonjour,
Je suis actuellement en ALD.
Le contrat collectif prevoyance que mon employeur a souscrit prévoit une indemnisation à 100 % du salaire brut de référence alors que la convention collective prévoit un complément prévoyance à 100 % sur le salaire net.
Les IJSS me sont versées directement et mon employeur les déduit du salaire qu'il me paye.
Mon employeur perçoit aussi pour mon compte, comme le précise le contrat prévoyance, les indemnités journalières prévoyance.
Le contrat prévoyance obligatoire mis en place étant plus favorable que ce que prévoir la convention collective, sur quelle base mon employeur doit t-il me payer les indemnités journalières prévoyance ?
Sur celle du contrat prévoyance mise en place ou sur celle de la convention collective ?
Bonjour
Sur celle du contrat prévoyance mise en place ou sur celle de la convention collective ?
sur la base du contrat signé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
C'est la même chose, mais en pratique ceux sont les modalités de paiement qui changent, selon que l'employeur pratique l subrogation ou non.
L'intervention de l'employeur qui délivre un bulletin de salaire avec une rémunération intégrale le conduit à pratiquer ainsi.
De sorte que le salarié touche bien son salaire net intégral avec des indemnités de prévoyance assises sur le salaire brut.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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