Connsolidation avec sequelles suite AT

bonjour
Suite à agression braquage j'ai été en AT jusqu'à mon rendez vous d'hier médecin de la sécu (je suis en procédure CIVI avec appel partiel du "fonds de garanties") j'ai eu 2 expertises psy suite syndrome post traumatique.

J'ai vu il y a moins de 2 mois un médecin conseil qui m'annonçait du fait du traumatisme de la procédure judiciaire ne me re convoquer que début janvier février prochain et mon arrêt accident du travail allait jusqu'au 17 janvier 2014. Hier rdv avec cette médecin (je me présente avec courrier de la psy clinicienne docteur en psychologie qui me suit toutes les semaines dans un hôpital parisien) à ce contrôle sécu et là elle me dit que j aurai du demander un dossier travailleur handhycapé...m'a consolidé m'a dit d'aller voir le médecin du travail pour que mon employeur me licencie puisque je ne peux plus travailler dans le commerce (bijouterie) ou se trouve l'humanité ? Je suis seule avec 2 enfants majeurs mais à ma charge et j'ai 58 ans..Quel avenir ? Mes droits ? 10 ans d'ancienneté et y a t il une possibilité d'une négociation de mon licenciement possible autre que les dédommagements obligatoires AT ou même me retourner contre mon employeur pour la mise en danger ou faute inexcusable j'étais responsable d'ouverture ce jour là alors que sur mon bulletin de salaire je ne suis que niveau 1 échelon 1 coefficient 215 ... donc simple éxécutante. Merci pour vos réponses

Bonjour,
Consolidation ne veut pas dire guérison. Cela signifie simplement qu'en l'état actuel de la médecine il n'existe aucun moyen d'améliorer durablement votre état médical.
Vous devrez environ 3 semaines avant la reprise contacter le médecin du travail en vue d'une pré-visite de reprise.
Puis aviser l'employeur de votre date de reprise afin qu'il organise la visite de reprise.
En cas d'inaptitude une procédure sera probablement engagée par l'employeur en vue de vous licencier, et il y a toujours possibilité de négocier les indemnités, mais sans obligation.
La faute inexcusable ne dépend pas de votre qualification, mais des négligences que l'employeur aurait commises dans ses obligations d'assurer la sécurité de son personnel.
Votre avenir personne ne peut le prédire, tout au plus envisager toutes les voies qui vont se trouver devant vous :
* Pas d'inaptitude, retour au travail
* inaptitude mais reclassement par l'employeur
* inaptitude, licenciement, mais retour à l'emploi par vos propres moyens
* inaptitude, inscription à Pole-emploi, chômage jusqu'à la date de liquidation de vos droits à la retraite.
Vous pouvez toujours déposer un dossier en vue de la reconnaissance d'un handicap.
Voir la "Maison Départementale des Personnes Handicapées" pour instruire votre demande.
Il est important de vérifier une couverture éventuelle d'une prévoyance souscrite par l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

vous dites être devant la CIVI....vous pouvez donc demander l'indemnisation de votre entier préjudice et notamment les pertes de salaires

vous avez un avocat ou vous avez saisi la CIVI vous même?

étant désormais consolidée depuis hier votre entier préjudice peut être chiffré

du fait de la consolidation vous ne percevrez plus d'IJ et en fonction du taux d'incapacité que la CPAM vous attribuera vous aurez soit un capital soit une rente annuelle

ensuite l'inaptitude au travail est décidée par la médecine du travail

si vous êtes totalement inapte à reprendre tout poste de travail vous aurez un préjudice pour perte d'emploi

avez eu un maintien de salaire durant votre arrêt de travail?

s'agissant de la faute inexcusable il faut déjà que l'accident du travail soit reconnu par la CPAM

c'est soit la CIVI soit la faute inexcusable

sachez qu'avec la faute inexcusable (vous vous engagez dans une longue procédure) vous aurez moins de poste de préjudices (pas de réparation intégrale des préjudices et notamment vous ne pourrez pas demander l'indemnisation pour perte de salaires puisqu'on considère que la rente que la CPAM vous verse vous indemnise déjà) mais qu'avec la CIVI il ont leur propre barème d'indemnisation

mais vous pouvez toujours refuser leur offre et aller voir un juge

n'oubliez pas de demander devant la CIVI l'indemnisation des préjudices de vos enfants et notamment leur préjudice moral

bon courage

Merci pour vos réponses rapides... Je suis consolidée à la date du 19 décembre prochain.. je dois rencontrer le médecin du travail mais mes 2 expertises psychiatriques suite à mon AT déclarent mon inaptitude à la reprise de mon poste et il n'y a aucun travail que je suis capable d'exercer dans cette société. Le Fonds de Garantie a été condamnée à me verser une somme bloquée sur un compte CARPA car en attente de la somme allouée suite consolidation par Sécu... On m'a confirmé une rente trimestrielle à vie si taux supérieur aux expertises(ce qui semble être fréquemment le cas..

vous avez eu une provision en fait par le fonds de garantie?

si vous n'êtes pas consolidée on ne peut pas encore chiffrer votre préjudice puisqu'il faut distinguer tout ce qui est avant consolidation et tout ce qui est après consolidation

cette provision ne peut pas être bloquée parce que vous n'êtes pas encore consolidée

cette somme doit vous revenir en prévision de votre entière indemnisation

c'est à votre avocat de faire le nécessaire pour toucher vos sous

la rente c'est à partir d'un taux de 9% sinon c'est un capital

les faits de la procédure retiennent un deficit temporaire partie à 25 pour cent un certain temps puis 10 pour une durée plus courte un DFP inférieur à 9 pour cent et une date de consolidation fixée par l'expert psy à l'été 2011 des souffrances 3/7 et un retentissement professionnel . l victime ne peut reprendre ses fonctions actuelles .... des pertes de gains actuels sont bloqués en compte CARPA en attendant la réponse de l'employeur (MUTEX)ainsi que la somme allouée car la créance CPAM n'est pas connue tant que la consolidation n'était pas déclarée donc au 19.12.2013 à ce jour...afin de connaitre la rente en capital et arrérages échus qui seront attribués et par le fait sursis à statuer jusqu'à la communication de la créance définitive et l'appel demande que la Cour infirme la décision de la commission en ce qui concerne les postes pertes de gains professionnels actuels et déficit fonctionnel permanent

donc en fait si la créance de la CPAM n'est pas encore définitivement fixée c'est que vous n'êtes pas encore consolidée


les sommes qui vous sont versées par la CPAM seront à déduire de vos pertes professionnelles puis incidence professionnelle puis DFP

d'où le placement de l'argent sur le compte CARPA qui fait office de séquestre

une fois consolidée les comptes seront faits (si j'oses dire) et là seulement vous aurez une proposition définitive d'indemnisation par le fonds de garantie (que vous pouvez accepter ou refuser)d'où le sursis à statuer

oui car si j'ai bien compris on ne peut être indemnisée par 2 biais c'est soit le FdG suite à Procdure CIVI soit la CPAM via invalidité.

D'autre part je dois contacter le médecin du travail et voir pour un accord licenciement avec employeur. Etant donné que mon arrêt initial de prolongation courrait jusqu'au 17 janvier 2014, que le Médecin Conseil rencontré hier a avancé ma date de fin d'indemnisation AT par la CONSOLIDATION à la date du 19 décembre 2013, en attendant, durant le mois "de recherche d'un éventuel reclassement" par mon employeur et mon licenciement qui est un aboutissement plus que certain... dos je me faire arrêter en maladie ou bien est ce mon employeur qui devra me payer cette période avant mon solde de tout compte et j'ai eu 10 ans d'ancienneté en octobre dernier pouvez vous m'indiquer comment se passe le règlement ou non de mes 2 mois de préavis, de mes congés non pris, ainsi que les taux de licenciement je fis partie de l convention collective HORLOGERIE bijouterie de commerce de détail. Je tiens à signaler que depuis le premier jour d'absence de mon emploi aucune personne de la direction ne m'a contacté.. et ma collègue qui a été braquée également fin mars après 34 ans d'ancienneté est dans le même cas que moi... alors cet isolement n'est pas facile pour connaître nos droits et ne pas se faire "avoir" lors des négociations de licenciement... nous sommes toutes 2 âgées de plus de 55 ans... merci

les IJ cesseront lors de la déclaration d'inaptitude par la médecine du travail (qui se doit de vous informer sur ca)

se substituera alors une indemnité temporaire d'inaptitude pendant 1 mois, délai durant lequel votre employeur doit chercher à vous reclasser

à l'expiration du délai d'un mois si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié il doit reprendre le paiement des salaires

si vous êtes licenciée :

- indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale ou indemnité conventionnelle de licenciement si c'est plus favorable
- indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents
- indemnité compensatrice de congés payés
- si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement : indemnité égale à 12 mois de salaire
- si non respect de la procédure de licenciement : indemnité

renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si vous avez une prévoyance (maintien de votre salaire après déduction des IJ) si c'est le cas vous n'aurez pas droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude

De plus :

L'indemnité en capital forfaitaire
Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité.

Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente (au 1er avril 2013)
Taux d'incapacité permanente Montant de l'indemnité en capital
1 % 410,30 euros
2 % 666,88 euros
3 % 974,50 euros
4 % 1 538,07 euros
5 % 1 948,44 euros
6 % 2 409,90 euros
7 % 2 922,41 euros
8 % 3 486,62 euros
9 % 4 101,86 euros
L'indemnité en capital vous sera versée en une seule fois, après expiration du délai de recours de deux mois.
Elle est exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.te ici pour répondre ...

Merci infiniment pour ces renseignements très apaisants car je vois un petit peu plus clair sur le déroulement des futures étapes qui m'attendent. Sur le chômage on m'a dit que j'avais droit à 3 ans et demi environ d'indemnités si je ne retrouve pas de travail..(ce que je n'espère pas bien sûr)d'autant que je n'ai pas assez de trimestres pour le droit à la retraite.

Le médecin conseil m'a informé que je recevrai un courrier me confirmant ma consolidation et que mon Médecin traitant en sera également informé avec détails notamment séquelles. Dois je voir mon médecin avant de me rendre à l'entretien avec le Médecin du Travail ? Quand dois je voir ce même Médecin du TRAVAIL autour du 19 décembre ou bien avant ? Cordialement

Concernant l'indemnité elle doit être trimestrielle et à vie et autour des 12 à 15 pour cents... d'autre part ce sont es taux de licenciement à savoir les 5 premières années puis les années suivantes... je n'ai pas atteint les 11 ans qui donnent comme pour ma collègue 5 pour cent par année d'ancienneté.

informez votre employeur de la fin de votre arrêt de travail pour qu'il organise une visite de reprise (où la médecine du travail vous déclarera inapte)

s'agissant du médecin traitant j'avoue ne pas savoir

pour le reste je ne vous ai pas compris...

C'est quoi votre question?

J'indiquais que je devais obtenir de la sécurité sociale un taux d'invalidité entre 12 et 15 pour cent d'après le médecin conseil précédent et qu'il m'avait dit que c'était une pension à vie versée trimestriellement.

Concernant ma dernière requête d'information c'était concernant les barèmes de taux de licenciement pour le solde de tout compte mais cela dépend de ma convention collective "horlogerie bijouterie" et je pense pouvoir en prendre connaissance via ma convention collective. Merci pour toutes vos réponses.

Je vous rappelle que s'agissant d'un arrêt de longue durée, en outre faisant suite à un AT, vous devez organiser avec le médecin du travail une pré-visite de reprise avant la fin de l'arrêt.
Vous avez indiqué vers le 19 décembre, cela semble parfait.

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Bonjour

Suite à la visite auprès du Médecin Conseil CPAM du 25 dernier, celui ci a annulé ma prolongation d'arrêt AT qui allait jusqu'au 17 janvier 2014 et m'a consolidée à compter du 19 décembre 2013 (Consolidation avec séquelles).
Ce médecin m'a indiquer qu'il fallait prendre rendez vous avec le Médecin du Travail pour la visite de pré reprise ce que j'ai fait et l'ai rencontré lundi 2 décembre dernier.
Au vu de mon dossier elle est entrée en contact téléphonique avec mon Médecin traitant et m'ont (d'un commun accord) indiqué de contester auprès de la CPAM la décision de Consolidation du fait des évènements en attente et de la symptomatologie qui perdure.

J'ai par ailleurs le Médecin du travail qui me dirige vers un centre de consultations spécialisées pour demande d'examen complémentaire professionnel à la charge de l'Employeur. Le médecin du Travail m'a dit de retourner voir mon Médecin traitant afin de prolonger mon arrêt AT à compter du 19 décembre date de "consolidation" car le fait de faire appel de la consolidation suspend celle ci et suite aux examens complémentaires et contre visite cette décision sera validée ou non..
Qu'en est il concernant mon licenciement futur serai je licenciée suite AT ou non si la démarche est refusée ?
J'ai un mois pour faire la demande en courrier AR. MERCI POUR VOS INFORMATIONS je suis dans le flou...

Bonjour,
A vous lire, le dossier administratif suit correctement son cours.
Tant que l'employeur ne dispose pas des 2 avis d'inaptitude (un seul en cas de signalement d'un danger immédiat) il ne peut pas mettre en œuvre une quelconque procédure de reclassement ou de licenciement.
Il ne peut pas plus vous licencier pour un autre motif (par exemple absence désorganisant l'entreprise) puisque vous êtes en arrêt A.T.

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j'ai dû mal m'exprimer je conteste le Docteur Conseil de la CPAM qui m'a consolidé....et comme il m'a dit de n plus utiliser la feuille d'accident du travail à compter de la réception du recommandé AR de consolidation je ne voudrai pas me retrouver en "simple" arrêt maladie et être licenciée uniquement en temps que tel car les indemnités sont multipliées par 2 en licenciement suite AT.... Les médecins qui m'ont dit de contester la décision Médecin Conseil CPAM sont les médecins TRAITANTS ET DU TRAVAIL... Pas certaine d'obtenir gain de cause à ma requête...

Bonjour,
Votre médecin peut toujours signaler dans l'arrêt qu'il s'agit d'une "rechute d'accident du travail".
Quoiqu'il en soit, en présence de contestation auprès ce la CRA, voire du TASS ultérieurement, un employeur un peu sérieux ne vas pas s'engager dans une voie particulièrement hasardeuse.
En effet la jurisprudence considère que dans un tel cas l'employeur doit se comporter comme si la décision vous était favorable. En cas de licenciement théoriquement impossible, celui-ci serait purement et simplement annulé, ce qui implique le retour dans les effectifs et le paiement des salaires échus.

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merci pour votre réponse mais j'ai du mal à m'expliquer..lorsqu'un Médecin Conseil vous déclare consolidé avec séquelles et vous dit "vous aller être au chômage et toucher des"sous" pour invalidité..je ne connais pas encore le taux sécu et que je suis censée reprendre au 19 mais la médecin du Travail dit non à la première visite de pré reprise (juste sur lecture dossier médical) et juste aller en janvier faire un examen complémentaire professionnel et me dire de demander de prolonger mon arrêt en AT au 19 décembre ...que ma contestation de décision SUSPEND la CONSOLIDATION mais SI LA CONTRE VISITE confirme la consolidation au 19 décembre ... sur quel statut serai je licenciée en CE CAS.. ? Le Médecin du travail m'a spécifié que je serai inapte à la reprise de mon poste et qu'elle ne voyait pas quel poste ils pourraient même en administratif étant donné que tous les postes sont en Magasin.. ARRET SUITE BRAQUAGE pour mémoire... Merci

Bonjour,
J'ai bien compris.
Vous avez peur lors de votre reprise d'être en simple arrêt maladie.
Le médecin du travail a au cours de la pré-visite demandé un examen médical complémentaire. Celui-ci n'a pas d'influence directe sur la décision de la CPAM relative à la contestation de la consolidation. Bien sur les résultats d'un tel examen peuvent influer l'avis du médecin conseil.
Mais il ne faut pas confondre cet examen complémentaire avec l'expertise médicale dans le cadre de la contestation de la consolidation. D'ailleurs le médecin du travail n'est pas associé à cette procédure décrite ici :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2512.xhtml
Mais à ma connaissance la consolidation interrompt le versement des IJSS à la date indiquée, et si l'arrêt persiste il sera considéré comme arrêt maladie par la caisse.

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d'où ma peur de me retrouver par la suite licenciée pour inaptitude à tous postes "mais suite arrêt maladie et non pas accident du travail" ce qui change tout.
J'ai besoin de cette confirmation car le dossier de licenciement change du tout au tout...Le médecin du travail m'a dit de ne pas retourner ma feuille d'accident du travail car la procédure est suspendue durant ma contestation mais ci celle ci est confirmée à la contre visite Médecin Conseil...? J'ai eu 10 ans d'ancienneté en octobre dernier et vais sur 58 ans en Juin prochain...divorcée 2 enfants à charge..

Bonjour,
SI vous voulez être licenciée tout de suite, une seule méthode : demander au médecin traitant un certificat final avec risque de rechute pour le 19/12.
Vous prévenez l'employeur pour que celui-ci organise la visite de reprise le 19/12.
Si l'inaptitude définitive est prononcée, le médecin du travail vous donnera un document à faire parvenir à votre caisse et vous permettant de recevoir l'indemnité temporaire d'attente (30 jours).
Je ne sais trop quoi vous conseiller, les délais se chevauchent et il y a beaucoup d'intervenants médicaux.

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le licenciement peut attendre.. début 2014 (préavis avec congés non pris et 2 mois de préavis) je serai en inscription pour mes 58 ans (juin) à Pôle Emploi la CONTESTATION est de la part de mon Médecin traitant et du travail...dixit Médecin "je m'oppose à cette consolidation du fait des évènements en attente....en cours de Procédure judiciaire Appel (Fonds de Garanties)...suite décision CIVI.. et de la symptomatologie qui perdure (en suivi psy en service spécialisé soins post traumatiques.) la reconnaissance de victime étant nécessaire à la reconstruction... dixit PSY Clinicienne Docteur en Psychologie..

Je reviens vers vous car j'ai eu rdv avec mon médecin traitant le 02 décembre 2013 au matin qui m'a donné courrier pour e Médecin du travail avec qui j'avais rdv à 16 heures le même jour. Elles se sont entretenues par téléphone et m'ont demandé de contester la consolidation au 19 décembre 2013 décidée par le Médecin Conseil, ce que j'ai fait en courrier RAR. J'ai eu un arrêt maladie du 19.12.2013 au 17 janvier 201 date identique à mon AT initial. J'avais une visite prévue pour complément d'information à la charge de l'employeur à la demande de la médecine du travail pour engager une procédure d'inaptitude mais le 07 janvier j'ai reçu un appel m'informant de l'annulation de ce rendez vous car mon employeur a démissionné de cet organisme de médecine du travail ACM avec qui ils fonctionnent depuis 1978...et par le fait ne peuvent plus s'occuper de mon dossier...j'ai aussitot demandé par téléphone à mon employeur ainsi que par courrier recommadé AR les nouvelles coordonnées ces derniers m'ont répondus hier encore ne pas pouvoir donner les renseignelents ils sont e coursde règlement de ceux ci... et aucune réponse à mon courier recommandé... je suis arrêtée jusqu'à demain.... j'ai envoyé double de mes courriers à l'inspection du travail. Por la ontestation de consolidation une procédure est lancée depuis le 24.12.2013 j'attends d'être convoquée... depus le 19 décembre je ne touche plus rien de personne... Le Médecin du travail m'a nenvoyé un courrier confirmant ne plus puvoir s'occuper de mon dossier et y a joins copie de mon dossier médical. Je suis perdue. Cordialement