Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir de réponse sûre : lorsqu'on est en accident du travail, génère t'on des jours de congés payés ? Il me semble que pour obtenir des congés, il faut travailler (1 mois = 2,5 jours) mais lorsqu'on est en accident du travail, quels sont les droits, ou du moins existent-ils ?
Merci de vos réponses, cordialement,
Kryssy
Bonjour,
En accident de travail, vous continuez d'acquérir des congés payés dans la limite de 1 année.
Cordialement,
DSO
Merci beaucoup pour l'info je n'ai trouvé que de l'à peu près jusqu'ici.
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte je peux m'appuyer SVP ?
Cordialement,
Kryssy
Bonjour,
Code du travail, Article L3141-5 (en son paragraphe 5):
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Cordialement
DSO