Conges payes et accident du travail

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Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir de réponse sûre : lorsqu'on est en accident du travail, génère t'on des jours de congés payés ? Il me semble que pour obtenir des congés, il faut travailler (1 mois = 2,5 jours) mais lorsqu'on est en accident du travail, quels sont les droits, ou du moins existent-ils ?
Merci de vos réponses, cordialement,
Kryssy

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DSO

Bonjour,

En accident de travail, vous continuez d'acquérir des congés payés dans la limite de 1 année.

Cordialement,
DSO

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Merci beaucoup pour l'info je n'ai trouvé que de l'à peu près jusqu'ici.
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte je peux m'appuyer SVP ?
Cordialement,
Kryssy

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DSO

Bonjour,

Code du travail, Article L3141-5 (en son paragraphe 5):

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Cordialement
DSO