Congée payer et la maladie

Bonjour,
en arret maladie a ce jour depuis septembre 2009, ma convention collective prévoit-elle le maintien des congéé payés comme d'autre convent° le prévois,je depend de la conventionaccord cadre de Mai 2000 et convent° des transport routier et auxilliaire de transport je ne la connait pas quelq'un peut t-il m'aidé

Bonjour nini

Si la question est: "ai-je droit au report de mes congés payés acquis avant mon arrêt-maladie", la réponse est OUI, peu importe la convention collective. La question a été réglée par une jurisprudence de la Cour de Cassation du 24 février 2009 n° 07-44488 , s'alignant sur la jurisprudence européenne.

Si la question est: est-ce que j'acquiers des droits à congés pendant mon arrêt-maladie, la réponse légale est NON. Cependant quelques rares conventions collectives accordent cet avantage, mais limité à la période d'arrêt-maladie pendant laquelle, dans la même convention, l'employeur maintient le salaire à taux plein.En survolant ta convention sur Legifrance , je n'y ai pas trouvé trace d'une telle disposition.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

convention collective transport routier prévoi en maladie un maintien de salaire du 6em au70em jours d'arrêt a100% et du 71em au 130em jours d'arrêt a 75% pour une anciennetée de plus de 5 ans, alors pendaant ce maintien de salaire fait par l'employeur puis-je prétendre au maintien de mes deux jrs et demie de congé payer par mois la periode du maintien de salaire éventuellement MERCI

Bonjour Nini
Non, le maintien de salaire ne suffit pas pour générer le droit à congé. Il faut pour cela que la convention collective prévoie aussi l'acquisition de droit à congés payés pendant les arrêts-maladie ainsi indemnisés, ce que je n'ai pas trouvé dans ta convention.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

merci,cornil