Bonjour, j'aimerais savoir si l'employeur de mon conjoint est dans l'obligation de lui compléter son salaire suite à un accident de travail.
D'après les renseignements que j'ai, il va percevoir les indemnités journalières de la MSA et pour le reste, tout dépend de la convention collective de l'entreprise de mon conjoint. Sur sa fiche de paie, il est mentionné: CCN 3041 Bois et Scierie, donc je suppose que c'est la convention de son entreprise.
Apparemment, son patron a très mal pris le fait qu'il se fasse mal au travail et il lui a fait comprendre qu'il avait fait exprès!! Le dialogue est rompu entre eux et je ne voudrais pas que son patron en profite pour lui faire du tord.
J'espère que vous pourrez répondre rapidement à ma question car une perte de salaire trop importante peut nuire à notre ménage...
Cordialement.
Bonjour,
L'accord de mensualisation confirme les conditions du maintien de salaire dans la profession.
S'agissant d'un accident du travail, il n'y a aucun délai de carence, et pour le jour de survenance de cet accident, le salaire est entièrement dû par l'employeur.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés