Complément de salaire Accident de travail

Bonjour,

Mon coompagnon étant en accident de travail depuis le 3 juin 2021, après 3 mois de subrogation, nous percevons maintenant, tous les 15 jours, les IJSS de la Sécurité Sociale. Un complément de salaire prévu dans la Convention Collective devait être payé par l'employeur à partir de septembre. L'employeur a tant tardé dans ses démarches, nous avons reçu le 8 novembre le paiement du complément pour septembre et octobre (jusqu'au 27) mais sans figurer sur les bulletins de salaire.

A ce jour, du 6 décembre, nous n'avons reçu aucun complément pour novembre de la part de l'employeur, le salaire était versé normalement le 1er du mois. Un 1er courrier avec AR avait été envoyé en octobre pour la régularisation de septembre et octobre, régularisation faites sans réponse de l'employeur.

Que faire maintenant, renvoyer un courrier avec AR de mise en demeure de payer le complément ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 06/12/2021 - par Antoinetravail

Bonjour,

Le ,complémentr de salaire en situaztion d'accident du travcail n'est pas garanti à vie, mais dépend de l"'ancienneté et bien sur des conditiions fixées dans la convention ciollective, sur la durée du complément et son pourcentage du salaire.

https://www.aide-sociale.fr/indemnisation-accident-du-travail/#Montant_et_dur%C3%A9e_de_maintien_du_salaire_en_accident_du_travail

Merci pour votre réponse, selon la convention collective il est stipuler : l'employeur versera à l'intéressé la différence entre sa rémunération et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale augmenter le cas échéant des indemnités versées par le régime de prévoyance auquel prétend l'employeur. Les versements auront lieux aux dates habituelles de versement des salaires et seront mentionnés sur les bulletins de salaire .La différence sera versée dans les limites de durée fixées ci après : 1 mois et demi auquel s'ajoutera 1/2 mois par 5 années d'ancienneté. Lorsque l'absence résultera d'un accident de travail les durées d'indemnisation prévu ci dessus seront augmenter de 50%.
3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, pendant combien de jours le complément doit il être versé ? Cordialement

Bjr,

3 mois.

Bonjour, merci a vous, que faire ensuite ? Une visite de Pré reprise a été faites le 6/09 avec demande de mi-temps thérapeutiques pas plus de 4h par jours a la reprise, divers examens fait ensuite montrant que la blessure n'est pas consolidé et l'arrêt de travail a été prolonger par le medecin traitant jusqu'au 7 janvier ... Nous n'avons aucune informations de l'Employeur et ne savons pas du tout a quoi nous attendre niveau salaire le Rh refuse de nous renseigner lors de nos appels... Si le complément de salaire est bien de 3 mois cela veut dire qu'il se finissait en novembre et que donc a partir de décembre nous auront plus que les ijss de la sécurité sociale ou y a t-il un complément a demander car la perte de salaire sera vraiment conséquente, ayant 3 enfants nous ne pouvons pas rester sans savoir. Cordialement