bonjour
je suis en rechute d AT depuis le 26 juin 2013 (date de AT le 02/04/12).
J ai était convoquer par le medecin conseil de la secu qui ma consolider et apte a rempdre mon travail le 24 mars 2014
J ai une hernie discale cervicale
J ai contester la descition du medecin car il ma consolier sans soin.J ai recu 15 jours apres 1 lettre du medecin conseil comme quoi il me donne un ipp de 9% que je n ai pas contester.
aujourd hui j apprend que mon patron lui vient de contester mon arret pour le motif qu une hernie n ai pas accident du travail et ne peux pas l etre considere comme AT
A t il le droit ?? Que puisse faire ??
Bonsoir,
Il a parfaitement le droit de contester la qualification et de soumettre ses conclusions à la CPAM.
Celle-ci convoquera les parties et notifiera une décision contestable auprès du tribunal des affaires sociales (TASS).
Par ailleurs la contestation de la consolidation car sans soins n'a pas trop de sens.
En effet la consolidation signifie qu'en l'état actuel de la science médicale il n'existe aucune technique, aucun soin de nature à améliorer la pathologie du patient.
Cela ne signifie aucunement une guérison.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjour moisse
la cpam m a dit aujourd hui que mon patron ne pouvez pas conterter une décision prise par un medecin du conseil
moi je ne comprend plus rien
En fait l'employeur désirant contester la qualification d'un accident du travail doit respecter un certain formalisme.
Sachant qu'il a l'obligation de déclarer dans les 48 h l'accident même s'il désire le contester, il peut accompagner la déclaration de réserves précises et circonstanciées.
La CPAM diligente alors une enquête.
En l'absence de réserve, l'employeur dispose d'un délai de 2 mois à réception de la notification d'une décision.
Pour un accident de 2012 avec rechute en 2013 il est vraisemblable que le délai de contestation est largement dépassé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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