Besoins d aide mon patron consterte mon AT au bout d 1 ans

bonjourrnje suis en rechute d AT depuis le 26 juin 2013 (date de AT le 02/04/12).rnJ ai était convoquer par le medecin conseil de la secu qui ma consolider et apte a rempdre mon travail le 24 mars 2014rnJ ai une hernie discale cervicalernJ ai contester la descition du medecin car il ma consolier sans soin.J ai recu 15 jours apres 1 lettre du medecin conseil comme quoi il me donne un ipp de 9% que je n ai pas contester.rnaujourd hui j apprend que mon patron lui vient de contester mon arret pour le motif qu une hernie n ai pas accident du travail et ne peux pas l etre considere comme ATrnA t il le droit ?? Que puisse faire ??

Bonsoir,rnIl a parfaitement le droit de contester la qualification et de soumettre ses conclusions à la CPAM.rnCelle-ci convoquera les parties et notifiera une décision contestable auprès du tribunal des affaires sociales (TASS).rnPar ailleurs la contestation de la consolidation car sans soins n'a pas trop de sens.rnEn effet la consolidation signifie qu'en l'état actuel de la science médicale il n'existe aucune technique, aucun soin de nature à améliorer la pathologie du patient.rnCela ne signifie aucunement une guérison.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bonjour moissernla cpam m a dit aujourd hui que mon patron ne pouvez pas conterter une décision prise par un medecin du conseilrnmoi je ne comprend plus rien

En fait l'employeur désirant contester la qualification d'un accident du travail doit respecter un certain formalisme.rnSachant qu'il a l'obligation de déclarer dans les 48 h l'accident même s'il désire le contester, il peut accompagner la déclaration de réserves précises et circonstanciées.rnLa CPAM diligente alors une enquête.rnEn l'absence de réserve, l'employeur dispose d'un délai de 2 mois à réception de la notification d'une décision.rnPour un accident de 2012 avec rechute en 2013 il est vraisemblable que le délai de contestation est largement dépassé.

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