Bonjour , j'ai un renseignement à vous demandez, mon frère à étais victime d'un accident de travail ; c'est un agent des services municipaux il installé un panneau de signalisation en bas de la rue jules ferry , son marteau piqueur rencontre un câble électrique haute tension , non signaler et non protéger , il à étais électrifié et brûler au 2 eme degrés suite à l'explosion , il à vu la fin de sa vie , il et traumatisé choqué , pour qu'il soit indemnisé et qu'il et un dédommagement comment faut t'il procédé ?
l'administration la mairie pour qui il travaille on dit qu'il se charger u medical tu maintien du financement .
Ensuite il fraudais qu'il porte peinte quand il sera en état , et que c'est trop tôt pour déterminé les préjudices car ça fait seulement 7 jours , et si après on et pas d'accord avec l'indemnisation on fais un recours aupres de la securité sociale .
Cependant faut t'il qu'on engage un avocat ?
ou on laisse les gendarme ce charger de cette affaire et quand il trouve le coupable , donc sois l'employeur , sois l'entreprise qui a mal installer les câbles on prend un avocat ?
sachant qu'il y à une procédure qui à etais faites .
Merci d'avance.
Merci d'avance .
Bonjour,
un câble électrique haute tension , non signaler et non protéger ,
L'enfouissement des câbles haute tension en milieu urbain est une pratique relativement récente, et il me parait très étonnant qu'aucun plan n'en fasse mention, ni qu'un grillage rouge avertisseur ne soit pas installé 20 cm au dessus.
Votre frère a intérêt à consulter une association d'aide aux victimes d'accidents du travail, ou un avocat spécialisé dans ce domaine, car il y a quelqu'un qui n'a pas fait son boulot, ici je vise un chef de chantier ou un conducteur de travaux.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui , il n'y à eu aucun avertissement aucun rouleau rouge qui entoure le cable n'y de grillage rouge , à 15cm du sol , c'est peut etre edf qui à mal fait le travail , vous penssé qu'il et necessaire de prendre un avocat des maintenant ? ou laisser le temps que l'enquetece fasse ? sinon je peut aller voir un avocat gratuit aussi ?
Bonsoir,
Je doute fort qu'une enquête soit diligentée par quiconque.
Si tel est le cas, la mise en mouvement de l'action publique peut demander des années (je viens d'en subir une qui a duré 10 ans dont 7 depuis que je suis en retraite).
Vous pouvez consulter un avocat "gratuit", mais principalement pour lui demander de vous indiquer, s'il ne veut pas se saisir de votre défense, un confrère à même de mener à bien les actes.
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De toutes façons je suis ataraxique.
Le gendarme à ouvert une enquête oui , j'ai pas vraiment compris la fin devotre message vous pouvez me re expliquez sil vous plait ? , vraiment ça peut durer 10 ans ? , vous aurez une adresse email ? pour vous posez des questions si sa vous dérange pas , je vous remerci d'avance
Bonjour,
Je n'accepte pas les échanges en privé, uniquement par voie de discussion sur les fora comme celui-ci.
J'ai cité une affaire me concernant, mis en cause en tant qu'employeur à la suite d'un accident du travail survenu à un de mes conducteurs.
Le non-lieu me concernant a été établi 10 ans après cet accident.
Le gendarme n'ouvre une enquête que sur demande du parquet ou sur commission rogatoire.
Vous aurez accès au dossier via un avocat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.