Bonjour à tous,
En arret maladie depuis 3 mois, mon employeur m'a demandé de lui rendre mon PC et mots de passe, ce que j'ai fait. Il me demande maintenant de lui renvoyer mon téléphone professionnel, a t-il le droit ?
C'est un forfait illimité et il est toléré de l'utiliser à titre personnel, je souhaite le conserver car je l'utilise.
J'ai essayé de me renseigner, pour ce qui est du véhicule je suis en droit de le conserver, mais pour ce qui est du téléphone ?
Merci
Bonjour,
Vous avez le droit de conserver tout ce qui correspond à un élément du salaire, en l'espèce un avantage en nature, pour lequel vous payez une participation sous forme de précompte (cf bulletin de salaire)
C'est la différence entre véhicule de service et véhicule de fonction.
Vous faites état d'une tolérance dans l'utilisation de votre téléphone portable et en déduisez qu'il s'agit d'un avantage acquis.
C'est à celui qui invoque l'usage de le prouver.
A mon avis cela va se solder par l'extinction de la dite tolérance.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Mon employeur me demande de restituer le matériel sous 48hh et nous sommes samedi. Puis demander un délai ou demander de venir récupérer les éléments un endroit neutre ?
Bonsoir,
Je ne lis pas dans les entrailles de chèvre pour savoir en quoi consiste ce matériel, la situation qui amène l'employeur à demander une restitution...
Mais quoi qu'il en soit, sauf s'il s'agit d'une mise en demeure après 50 demandes restées vaines, ne vous alarmez pas pour peu.
Vous le restituez quand vous pouvez, mais sans tarder tout de même.
Pour ce qui est de l'endroit neutre, vous pouvez aller en Suisse (plaisanterie) mais la restitution a lieu en principe au même endroit que la consignation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup Moisse.
Il s'agit d'un véhicule, un téléphone et un ordinateur. Ces éléments n'apparaissent pas dans mon contrat. Je dois me rendre au sein de l'entreprise (qui est éloignée) la semaine qui suit...donc je suis un peu intrigué par cette hâte. D'où ma demande puis je demander un delai ou qu'ils viennent récupérer ? Est ce légal si je le fais ?
La réception du courrier dépassera 48h, car l'expédition aura lieu lundi
Bonjour,
Voyez-vous, le problème de se greffer sur une conversation déjà ouverte implique le même titre et les mêmes circonstances, donc au cours d'un arrêt maladie non consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si votre bulletin de salaire comporte un avantage en nature, vous conservez le matériel concerné.
Sinon vous devez le remettre à l'entreprise.
Personne ne vous en voudra, en tout cas pas un juge, si le RV à l'entreprise est programmé et connu de sa direction.
Par ailleurs, si vous bénéficiez de cette mise à disposition depuis des années (voiture et téléphone) et pouvez le prouver, vous pouvez invoquer l'avantage acquis.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Effectivement, je ne suis pas vraiment dans le même cas néanmoins je vous remercie grandement pour vos réponses. Je vais envoyer un courrier demain matin en proposant plusieurs possibilites demander soit:
-Un délai ultérieur dans la semaine
-Qu'ils viennent récupérer les éléments
-Que je ramene tout lors de mon déplacement la semaine d'après.
Ils ont mis ces éléments à ma disposition depuis un an et ne figure nulle part dans mon contrat. Je vais donc les restituer comme demandé, seul le délai me pose problème 48h à compter de samedi matin. J'ai été informé par courrier recommandé.
Cela me parait parfait.
Attention à vos heures de sortie autorisées pour le déplacement, ou pour interdire ce déplacement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je vous remercie grandement pour votre réactivité. Hier matin j'étais dans le brouillard et ce matin je suis plus fonfiante.
Merci Moisse
Je complète tout de même:
Vous disposez d'un téléphone d'entreprise.
Pourquoi aussi bien l'employeur que le salarié usent du papier recommandé plutôt que le simple appel:
* dites-donc on aurait besoin des outils, voiture, téléphone et ordi pour le remplaçant pendant l'arrêt de travail
* et pas de problème, je dois venir la semaine prochaine, si cela peut attendre..
Il faut donc songer qu'un contentieux larvé ou déclaré existe déjà et en tenir compte.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.