Arret Maladie et suivi conjoint pour nouvel emploi

Bonjour,
Je vis en concubinage avec ma conjointe et sa fille de 7 ans depuis novembre 2008. En 2011 nous avons eu enfant ensemble. Ma conjointe est salariée en CDI depuis Mai 2010. Je suis également salarié en CDI depuis Mars 2007. Ma conjointe est en congé parental depuis Mai 2011. Le 1er févier 2014 elle devait reprendre son activité salariée, malheureusement elle n’a pas pu reprendre suite à des problèmes de santé qui ont commencés en janvier 2014. Elle est donc en arrêt maladie depuis le 1er Février 2014. D’après le médecin une reprise dans les prochaines semaines est à exclure puisqu’elle se faire opérer (suivi d’une rééducation).
Une opportunité pour un nouvel emploi se présente pour moi à plus de 200Km de notre domicile actuel. Dans le cas où cette opportunité se concrétise, nous avons plusieurs questions :
-Ma conjointe peut-elle bénéficier des allocations chômage pour me suivre même si nous ne sommes pas mariés ni pacsés ?
-Aujourd’hui elle « touche » des indemnités de la sécurité sociale pour son arrêt maladie. Quant sera-t-il si on déménage ? Que faut-il faire : démissionner pour suivi de conjoint ou rester en arrêt maladie pour que ses indemnités de la sécurité sociale continue (sachant qu’elle ne reprendra pas son travail chez son employeur actuel si on déménage à > 200Km) ?
-Doit-elle attendre que le médecin décide qu’elle peut reprendre son travail pour démissionner (il me semble qu’il y a une date de 2 mois pour suivi de conjoint)

Pouvez-vous nous éclaircir sur les démarches à suivre.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations.
Merci.

Bonsoir,
Le délai de 2 mois correspond au changement de résidence pour rejoindre la résidence du conjoint (qui lui ne bouge pas), légitime si elle est effectuée dans les 2 mois suivant l'union (PACS, Mariage et même concubinage notoire).
Si votre non-conjointe actuelle démissionne, elle ne sera pas éligible aux allocation de retour à l'emploi tant que durera l'arrêt maladie.
Il faudrait déjà savoir si actuellement votre vie commune est officielle (fiscalité, transferts sociaux comme allocations familiales, APL..) ou non avant de tenter l'examen des situations.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.
Notre vie commune est bien officielle mais aucun document de peux l'attester (pacs, mariage). Nous n'avons pas d'APL et les allocations familiales sont à son nom. Nous déclarons chacun de notre côté nos avis d'imposition sur les revenus, par contre la taxe d'habitation est bien aux 2 noms et à le même adresse, ma conjointe et moi. Les factures de la cantine des enfants également (nos 2 noms apparaissent sur la même adresse).

Bonsoir,
La TH aux 2 noms c'est notoirement insuffisant pour attester de la vie commune.
En effet le seul fait de mettre à disposition votre adresse à un tiers pour qu'il reçoive son courrier suffit à consolider les revenus pour la TH.
Il en irait autrement avec une imposition commune. Mais cela coute plus cher en terme de parts il est vrai.
La cantine c'est pareil, la fille de votre compagne n'est pas sous votre responsabilité.
Donc pour le moment le droit à votre compagne de démissionner en restant éligible aux allocations de chômage pour suivi de conjoint n'est pas clairement établi.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre, car si je regarde les divers forum il ne parle d'aucune obligation de mariage ou pacssage:

L’accord d’application n° 14 du 19 février 2009, reconnaît comme légitime, la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié. Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou encore correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité.

Est assimilé au conjoint, le concubin ou la concubine dès lors qu'il est établi que le concubinage est antérieur à la rupture du contrat de travail .

Bonjour,
Est assimilé au conjoint, le concubin ou la concubine dès lors qu'il est établi que le concubinage est antérieur à la rupture du contrat de travail .

C'est là que réside la difficulté et la source d'une éventuelle controverse à venir compte tenu de la fiscalité séparée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Donc, quel est le moyen donc de prouver notre concubinage?

Je viens de contacter Pole emploi qui m’a conseillé de faire un certificat de concubinage auprès de la mairie, et là pas de souci.