Arrêt de travail et accés dans les locaux de l'entreprise

Bonjour,

Actuellement en arrêt de travail, avec autorisation du médecin traitant, de sorties autorisées à toutes heures, je suis membre titulaire du CSE de l'entreprise.

Dernierement, je suis retourné sur le site de l'entreprise et je suis entré dans les locaux pour récupérer un document du CSE auprès de mon homologue lui même membre du CSE. Dès le lendemain une note de service a été affiché dans l'entreprise ,stipulant qu'il fallait envoyer un mail à 2 membres de la direction pour avoir leur consentement et, s'ils acceptent, dans ce cas, une plage horaire et une date me seront données. Dois-je m'y plier ou est ce de l'abus de pouvoir d'autant plus que la période des remises de colis de Noël arrive et que, d'habitude, j'aide mon collégue du CSE. Mais nous n'avons pas d'heure pour effectuer cette distribution.

Bien cordialement. Dernière modification : 23/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En arrêt maladie votre contrat est suspendu mais pas votre mandat. Vous n'avez pas d'autorisation à avoir pour accéder au site, sauf si c'est un site classé seveso ou autre. Ce n'est pas un abus de pouvoir, mais un délit d'entrave.

Comme vous êtes en arrêt maladie vous devez vous reposer et vous soigner. Donc récupérer un document ça peut passer, même si on peut aussi l'envoyer par la poste ou par mail, etc... par contre distribuer les colis de noel ne me semble pas compatible avec un arrêt maladie.

Vous avez en principe des suppléants qui peuvent vous remplacer pendant votre absence.

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Cordialement
AlainD67