Accident travail - consolidation

Bonjour,

en 2008 j'ai été victime d'un accident de travail. Apres une première opération du dos (plusieurs hernies discales) la douleur ne disparaît pas du tout, je fais également de la rééducation qui ne change rien.

Sur les conseils des médecins, j'entame des démarche de réorientation professionnelle en 2009 et suis reconnu travailleur handicapé de la part de la MDPH depuis 2009.

En mars 2010 je suis convoqué par le medecin de la CPAM à qui j'indique que je vais etre prochainement hospitalisé pour tester un hemi-bermuda et envisager ou pas une arthrodèse. Je suis hospitalisé du 20 mars au 15 avril. Le 22 mars je reçois un courrier de la CPAM m'informant de la consolidation suite au RDV du 15. Lorsque que je sors de l'hopital je me rend à la sécu pour leur expliquer la situation il m'indique alors ne pas tenir compte de ce courrier, que c’était une erreur et que la consolidation a déjà été annulée (information donné au guichet sans écrit).

Je continue de percevoir des indemnités d'accident du travail et tous mes frais médicaux sont pris en charge par la CPAM dans le cadre de l'accident du travail.

Fin 2010 et début 2011 je suis opéré 2 fois pour l'arthrodese (opération en 2 temps) et je fais également de la rééducation. Ensuite je commence en septembre 2011 un stage de préorientation professionnel.

Avril 2012 mes indemnité sont stopé et quelques temps plus tard je recois un courrier de la sécu m'indiquant que je leur dois 22 000 € représentant les indemnité percu depuis mars 2010 jusqu'à avril 2012.

Je répond à ce courrier en leur indiquant l'historique de mon accident de travail et notamment le fait que j'étais à l'hopital lors de la consolidation ainsi que l'info que j'ai eu au guichet. 1 mois plus tard, je recois un courrier comme quoi ils ont bien recu ma demande et depuis pas de nouvelle jusqu'au mois dernier ou il m informe que mon recours est rejeté et que je dois les rembourser (soit plus de 3 ans plus tard) ...

J'ai plusieurs questions :

Peux-t-on consolider qqn qui est à l'hopital ?
j'ai été "contester" au guichet mais comme on m'a indiquer que c'était annulé, je n'ai pas fait de courrier, en plus ils ont continué à m'indemnisé et à prendre en charge les soins au titre de l'AT donc pour moi ca paraissait logique y'avait pas de pb j'étais pas consolidé , ... j'ai fait confiance.

dans leur dernier courrier, ils m'indique que les sommes sont indûment touché et donc je dois les rembourser. Or ce que je conteste c'est la consolidation, de mon point de vue les indemnité sont justifiées.

Quel est le délais pour la CPAM (service contention : commission de recours amiable) pour poursuivre une procédure ? (aucune nouvelle entre juin 2012 et novembre 2015)

je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de m'apporter vos connaissances.

Cordialement,
Alex

Bonjour

Vous pouvez saisir le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) pour faire régler le litige.

Avez vous pris contact avec un médiateur de la CPAM?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,
Attention à ne pas confondre consolidation et guérison.
La consolidation résulte d'un constat indiquant qu'en l'état actuel de la médecine, il n'est pas possible d'améliorer notablement l'état du patient.
La consolidation résulte souvent de la guérison, mais ce n'est pas toujours le cas.
Toutes les notifications que vous avez reçu, notamment la dernière confirmant la dette (donc rejet par la CRA) vous indiquent les voies et délais de recours.
Le TASS n'est pas compétent sur le pur plan médical.

Bonjour,
Si la CPAM avait considéré que votre état était consolidé elle n'aurait pas dû vous verser des indemnités journalières au titre AT; Elle ne peut maintenant revenir en arrière dans la mesure où la réglementation des risques professionnels lui interdit de faire rétroagir ses décisions. Par conséquent ces indemnités vous restent acquises (sauf s'il y a eu manoeuvre frauduleuse)
Comme vous le suggère pat76 prenez contact par écrit avec le conciliateur de la CPAM et aussi avec l'association FNATH de votre département et tenez nous au courant
Cordialement

Bonjour,
Attention il ne s'agit pas d'une rétroactivité, mais de la confirmation d'une décision intervenue précédemment.
La caisse est donc en droit de rétablir son erreur consistant à continuer le versement d'indemnités non dues.
Reste bien sur à déterminer si l'erreur n'est pas la notification, auquel cas effectivement la répétition est indue.

Bonjour,
Certes l'erreur n'est pas en principe créatrice de droits sauf en matière de risques professionnels. Une circulaire ministérielle traite du sujet et j'invite donc celinealex à contacter la FNATH de son département qui lui indiquera très précisément la marche à suivre.Avouez quand même qu'il est INCONCEVABLE qu'une prise en charge ait pu se poursuivre A TORT pendant deux ans au titre AT...si un juge avait à connaitre de cette affaire il ne manquerait pas d'évoquer le préjudice causé à la victime...
Cordialement

Là je suis entièrement d'accord avec vous.
On se croirait au RSI.
Ce qui est étonnant est qu'il semble que la CRA se soit prononcée sur ce dossier, et sur les 3 ou 4 cas que j'ai pu connaître leur décision fut assez logique et empreinte d'une parfaite équité.

Si la décision de la CRA a été rendue sur le fond et qu'elle est intervenue 3ans après la saisine il y a effectivement un ENORME problème de gestion à la CPAM de ce département..Mais je crains que l'on ne dispose pas de tous les éléments importants de ce dossier...et que notre conseil doive se limiter à
1)saisir le TASS avant qu'il ne soit trop tard
2)consulter la FNATH

Merci pour tous ces conseils.

Il s'agit bien d'une consolidation en 2010 pendant une hospitalisation qui a encore était suivi de 2 opérations. Aa guichet il m'ont indiqué à l'époque que la consolidation était annulé vu l'hospitalisation mais je n'ai pas d'écrit et comme ils ont continué l'indemnisation + prise en charge des opérations en AT je ne m'en suis pas plus inquiété jusqu'à ce courrier 3 ans et 3 mois plus tard.
Aujourd'hui à la sécu : pas de trace de cette annulation de consolidation et pas de trace non plus du courrier de la CRA ...
je vais bien sure saisir le TASS et me renseigner aupres de la FNATH

Bonjour,
Je vous conseille de prendre RV rapidement avec la FNATH de votre département et tenez nous au courant du résultat de vos démarches.
Cordialement

Bonjour,

pour vous tenir au courant, j'ai saisi le TASS et le conciliateur en parallèle. Apres un RDV a la CPAM j'ai recu un courrier ou il reconnaisse leur erreur et modifie la date de consolidation en 2012.

Merci de vos conseils

bonjour,
Merci de nous avoir informés. L'erreur était grossière et je suis satisfaite de constater que la CPAM est capable de reconnaitre et de réparer ses erreurs contrairement à ce qui est trop souvent soutenu ....
Je pense aussi que vous êtes soulagée et celà me réjouis
Cordialement