Bonjour,
J'ai eu un accident du travail en décembre 2017 - hernie discale - donc j'ai subi une opération. Le médecin de la sécurité sociale voudrait me déclarer travailleur handicapé. Suite à cela, puis-je et ai-je le droit de faire un dépôt de plainte à l'encontre de mon entreprise où je suis actuellement toujours un employé.
Merci de votre aide.
bonjour
déposer plainte pour quel motif?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
bin tout simplement vu l'état que je suis très diminué aussi bien que professionnelle que personnelle
et que l'on me dit j'ai commander un siège roulant pour vos chantier
et quand final mon avenir professionnelle est virer de l'entreprise car c'est une entreprise de bâtiment plombier pour ma part
merci d'avance
bonjour
disons que quelque part mon gros problème c'est que je n'accepte pas ma situation actuelle.
salutation
Bonjour,
Vous devriez d'abord consulter les syndicats (1 permanence de chaque syndicat principal) dans chaque département. Les permanents syndicaux vous aideront dans vos démarches, ils ont aussi des avocats spécialisés.
Bonjour,
Une plainte concerne exclusivement une infraction pénale (contravention, délit ou crime).
Votre affaire est civile.
Vos voies de recours sont donc:
* du point de vue emploi, sin vous êtes licencié, le Conseil des prudhommes
* si vous pensez que votre employeur a commis une faute importante qui vous a mis en danger, puis provoqué l'accident, vous pouvez ouvrir une procédure à son encontre en invoquant auprès de la CPAM (la Sécu) la faute inexcusable
de cet employeur.
Une action pénale reste toujours possible, mais difficile à, mener, car dans les instances civiles citées le doute profite au salarié, alors qu'en pénal c'est plutôt le contraire, le doute bénéficie à "l'accusé" ici l'employeur.